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Patrimoine privé : techniques de transmission (voie contractuelle)

Référence : AA347
Connaître et maîtriser l’assurance vie afin de l’intégrer efficacement dans un dispositif de transmission pour décès

Les modalités d’inscription

Référence
AA347
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 020,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

17/09/2018 à 18/09/2018

Les objectifs

  • Connaître et maîtriser le contrat d’assurance vie afin de le proposer en solution patrimoniale de qualité
  • Connaître les enjeux d’une rédaction de qualité de la clause bénéficiaire
  • Connaître les limites à la liberté de choix du bénéficiaire
  • Maîtriser la fiscalité de l’assurance vie et du contrat de capitalisation

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. Contrat d'assurance vie et la rigueur de son formalisme

  1. 1. Différents intervenants au contrat
  2. 2. Droits attachés au souscripteur
  3. 3. Rôle de l’assuré
  4. 4. Choix du bénéficiaire, ses libertés et ses limites


B. Mécanisme de la stipulation pour autrui, moteur de l'assurance vie

  1. 1. Insaisissabilité du contrat d’assurance vie
  2. 2. Caractère non rapportable de l’assurance vie
  3. 3. Impossibilité de déshériter les héritiers réservataires par la vérification du caractère exagéré ou non de la prime
  4. 4. Position du juge en cas de prime manifestement exagérée


C. Importance de la rédaction de la clause bénéficiaire

  1. 1. Rédaction de la clause bénéficiaire, un enjeu parfois mal maîtrisé
  2. 2. Conséquences d’une clause mal rédigée ou absente
  3. 3. Intérêt et les dangers de la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée
  4. 4. Rigueur du formalisme de l’acceptation de bénéfice et les conséquences sur les pouvoirs du souscripteur


D. Fiscalité sans égale de l'assurance vie et les particularités du contrat de capitalisation

  1. 1. Fiscalité spécifique de l’assurance vie en cas de décès
  2. 2. Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
  3. 3. Fiscalité de l’assurance vie en cas de vie en fonction du mode de retrait par le biais d’un retrait total ou partiel ou encore d’une rente
  4. 4. Particularités fiscales en fonction des contrats souscrits

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats vie

Pré-requis

LesPré-requis

 

Connaître les acteurs du contrat d’assurance, les caractéristiques des contrats d’assurance, la terminologie.
Avoir des connaissances générales en assurance des personnes.

Points forts

LesPoints forts


Des points clés expliqués de façon simple et synthétique.
Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.
Une méthodologie proposée pour chaque séquence.
L’expertise des formateurs métiers habitués au terrain.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 020,00 €

 1 020,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

 

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS - Puteaux / 17/09/2018 au 18/09/2018

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