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ENVIRONNEMENT DE L'ASSURANCE

Environnement de l'assurance

Réassurance

Description

La réassurance fait partie du secteur de l'assurance. Elle permet aux assureurs de transférer, au-delà de leur capacité de souscription, à un autre établissement autorisé à pratiquer des opérations d'assurance (le réassureur) tout ou partie des risques qu'elle a accepté de garantir. L’assureur représente la cédante et le réassureur, le cessionnaire. Ce contrat prend le plus souvent la forme d’un traité, permettant de mettre en place une réassurance « automatique » dite obligatoire (par opposition à facultative) pour les risques circonscrits au traité.


La réassurance permet, notamment, à l’assureur, grâce  au transfert de risque :

  • de rendre plus homogènes ses risques souscrits  
  • de se protéger contre les écarts de résultats dans l'espace et dans le temps
  • de limiter ses besoins en capitaux propres


Le traité comporte de nombreuses clauses, notamment sur les points suivants :

  • le mode d’intervention du réassureur (proportionnel ou non, avec des limites annuelles…)
  • la nature des risques couverts (Vie, IARD)
  • le montant de la commission du réassureur
  • à défaut d’entente via l’arbitrage (très fréquent) en cas de litige, le tribunal compétent  

 

Activité financière internationale liant deux professionnels, elle n’est pas soumise aux règles de protection en matière d’obligation d’information et de devoir de conseil.

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