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Environnement juridique du particulier

Référence : AA375

Les modalités d’inscription

Référence
AA375
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 160,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

 

  • Explorer les opportunités réglementaires, économiques ou commerciales pour développer son portefeuille client.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Régimes matrimoniaux et PACS

  1. 1. Communauté réduite aux acquêts
  2. 2. Communauté universelle
  3. 3. Séparation des biens
  4. 4. Participation aux acquêts
  5. 5. PACS
  6. 6. Facteurs interférant sur le processus de choix ou de modification

B. Dévolution légale

  1. 1. Principes de la succession "ab intestat"
  2. 2. Règles particulières de la succession "ab intestat"
  3. 3. Mécanismes de décision
  4. 4. Gestion de la concurrence entre le conjoint survivant et les enfants

C. Dévolution volontaire

  1. 1. Recours au legs
  2. 2. Choix des dons
  3. 3. Utilité des ces opérations libérales
  4. 4. Limites et les restrictions de ces marges de manoeuvre

D. Fiscalité de la transmission

  1. 1. Tarification des droits
  2. 2. Modalités de règlement

E. Contentieux de la transmission

  1. 1. Actions en retranchement
  2. 2. Actions en réduction

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats vie individuelle.
  • Conseillers en assurance.
  • Chargés de clientèle. 
  • Agents généraux. 
  • Courtiers.
  • Chargés d'études juridiques.

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis.

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

  • Mise en pratique des divers régimes concernés.
  • Identifier leurs interférences sur les possibles solutions à apporter.

 

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 160,00 €

1 160 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts 

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
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