Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Appliquer le régime juridique et fiscal propre aux contrats d’assurance vie
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
1. Suspension temporaire des mesures de reprise sur provisions mathématiques
2. Encadrement des rendements servis
3. Modulation des règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices
B. Fiscalité en cas de rachat et flat tax
1. Mécanismes de la flat tax et du prélèvement forfaitaire unique
2. Modalités d’application en assurance vie
C. Assiette taxable en matière d’IFI
1. Inclusion des biens et droits immobiliers
2. Exonération des contrats d’assurance-vie
3. Taxation de la fraction représentative des actifs immobiliers de l'assurance vie
D. Autres évolutions juridiques et fiscales
1. Unités de compte finance durable et loi Industrie verte
2. Actualité jurisprudentielle de l'assurance vie
3. Actualité fiscale de l'assurance vie
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de contrats
Chargés d'études
Chargés de clientèle
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA091 - AA304
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Mise en application des dernières évolutions en matières législatives et fiscales.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l'assurance vie, formateur expert de l'IFPASS.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
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Prochaine session le 7 mars !
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