Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Savoir identifier les régimes de la donation et du contrat d'assurance vie.
- Pratiquer une analyse comparative et recenser les solutions de sécurisation.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Régime juridique de la donation
1. Notions sur cette libéralité
2. Typologies de dons (don manuel, don en sommes d'argent, donation résiduelle, donation graduelle, donation-partage, donation par acte notarié)
3. Différences avec un présent d’usage
4. Eléments psychologiques
5. Conditions de fond
6. Conditions de forme
7. Limites à la donation (rapport à succession et réduction)
8. Fiscalité de l’opération
B. Régime juridique de l’assurance vie
1. Notions de stipulation pour autrui
2. Organisation de la clause bénéficiaire
3. Limites de l’assurance vie (donation indirecte, déséquilibre réserve / quotité disponible, sanction par les primes manifestement exagérées)
4. Fiscalité de l’opération
C. Analyse comparative
1. Facteur « souplesse »
2. Facteur « fiscal »
D. Solutions de sécurisation
1. Souscription de contrats intergénérationnels
2. Donation et remploi en assurance vie (pacte adjoint)
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Gestionnaires de contrats vie individuelle
- Conseillers en assurance
- Chargés de clientèle
- Agents généraux
- Courtiers
- Chargés d'études juridiques
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de pré-requis.
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Mise en pratique de la donation et du contrat d'assurance vie.
Identifier les points forts et faibles de chacun des modes de transmission.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
604,00 €
exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 27/09/2023 au 27/09/2023
- Session garantie / A distance / 27/09/2023 au 27/09/2023
L'actualité des formations
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Prochaine session le 7 mars !
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