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Assurance vie et démembrement

Référence : AA084
Optimiser la transmission au moyen des diverses techniques de démembrement

Les modalités d’inscription

Référence
AA084
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
610,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

 

  • Déterminer les clauses bénéficiaires et démembrement des contrats d’assurance vie.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en usufruit

  1. 1. Notions de démembrement en usufruit classique
  2. 2. Cession d’un bien démembré
  3. 3. Conversion de l’usufruit en rente viagère ou en capital
  4. 4. Extinction de l’usufruit
  5. 5. Modalités d’application de l’article 669 du CGI
  6. 6. Modalités d’application de l’IFI

 

B. Régime juridique et fiscal du démembrement de propriété en quasi-usufruit

  1. 1. Notions de démembrement en quasi usufruit
  2. 2. Gestion de la créance de restitution
  3. 3. Gestion de l’absence de l’obligation de « donner caution »
  4. 4. Extinction du quasi-usufruit

 

C. Démembrement de la souscription d’un contrat en emploi d’actifs successoraux

  1. 1. Rédaction de l’annexe de démembrement
  2. 2. Organisation de la pluralité de souscripteurs
  3. 3. Gestion des droits de l’usufruitier
  4. 4. Détermination des règles fiscales des rachats
  5. 5. Risque de requalification en donation indirecte
  6. 6. Extinction de l’usufruit

 

D. Démembrement de la souscription d’un contrat en liaison avec les régimes matrimoniaux

  1. 1. Modalité de démembrement selon le régime matrimonial
  2. 2. Organisation de la pluralité de souscripteurs
  3. 3. Gestion du dénouement au 1er décès
  4. 4. Gestion du dénouement au 2ème décès
  5. 5. Rédaction des clauses bénéficiaires
  6. 6. Modalités fiscales au dénouement des contrats

 

E. Démembrement de la clause bénéficiaire

  1. 1. Usage de l’article 587 du Code civil
  2. 2. Rédaction de la clause bénéficiaire
  3. 3. Impact de la notion de « à titre onéreux » sur la clause bénéficiaire

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats d’assurance vie individuelle
  • Conseillers en assurance
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers
  • Chargés d’études juridiques
  • Inspecteurs commerciaux

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.

AA347

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Analyse et mise en pratique des possibilités de démembrement d’un contrat d’assurance vie (par l’entrée et par la sortie).

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 610,00 €

610,00 €
exonérés de TVA
Déjeuners offerts 

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS Puteaux / Nous consulter
  • A distance / Nous consulter

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