Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Appréhender les conséquences juridiques et fiscales des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie
- Distinguer la transmission successorale et le bénéficie de l'assurance vie
- Connaître le démembrement de la clause bénéficiaire
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
1. Aménagement de l'effet relatif
2. Attribution d'un régime dérogatoire civil
3. Bénéfice d'un régime fiscal dérogatoire
B. Définition du bénéficiaire et distinctions utiles
1. Exigence d'une personnalité juridique (physique ou morale)
2. Cas restrictifs (personnes interposées)
C. Modalités et procédés de désignation du bénéficiaire
1. Désignation directe ou indirecte
2. Clause nominative ou qualitative
D. Droits du bénéficiaire à titre gratuit
1. Bénéfice d'un droit réel et d'un patrimoine en attente d'affectation
2. Renonciation au bénéfice
E. Acceptation de la clause bénéficiaire
1. Formalisme de l'acceptation
2. Acceptation en cas de vie et en cas de décès
3. Droits du bénéficiaire acceptant
4. Cas de révocation d'un bénéficiaire acceptant
5. Mesures de sauvegarde en faveur d'un souscripteur vulnérable
F. Absence de bénéficiaire désigné
1. Neutralisation des effets de la stipulation pour autrui
2. Conséquences civiles et fiscales
G. Démembrement de la clause bénéficiaire
1. Différentes formes de démembrement
2. Conséquences civiles et fiscales
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques
Public
LePublic
Chargés de clientèle
Gestionnaires de contrats
Agents généraux
Courtiers
Chargés d'études juridiques
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Connaître les bases de l'assurance vie.
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Mise en pratique et rédaction des clauses selon des contextes différents.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel du patrimoine, formateur expert de l'IFPASS.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
- PARIS / 24/05/2024 au 24/05/2024
- Session garantie / PARIS / 31/10/2024 au 31/10/2024
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