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Clause bénéficiaire en assurance vie

Référence : AA378
Bien appréhender les incidences juridiques, fiscales et patrimoniales

Les modalités d’inscription

Référence
AA378
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
580,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

 

  • Déterminer les clauses bénéficiaires et démembrement des contrats d’assurance vie.

 

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Régime de la stipulation pour autrui

  1. 1. Aménagement de l'effet relatif
  2. 2. Attribution d'un régime dérogatoire civil
  3. 3. Bénéfice d'un régime dérogatoire fiscal

B. Définition du bénéficiaire et distinctions utiles

  1. 1. Exigence d'une personnalité juridique (physique ou morale)
  2. 2. Cas restrictifs (personnes interposées)

C. Modalités et procédés de désignation du bénéficiaire

  1. 1. Désignation directe ou indirecte
  2. 2. Clause nominative ou qualitative

D. Droits du bénéficiaire à titre gratuit

  1. 1. Bénéfice d'un droit réel et d'un patrimoine en attente d'affectation
  2. 2. Renonciation

E. Acceptation de la clause

  1. 1. Formalisme de l'acceptation
  2. 2. Droits du bénéficiaire acceptant
  3. 3. Cas de révocation d'un bénéficiaire acceptant
  4. 4. Mesures de sauvegarde en faveur d'un souscripteur vulnérable

F. Absence de bénéficiaire désigné

  1. 1. Neutralisation des effets de la stipulation pour autrui
  2. 2. Conséquences civiles et fiscales

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats vie individuelle.
  • Conseillers en assurance.
  • Chargés de clientèle.
  • Agents généraux.
  • Courtiers.
  • Chargés d’études juridiques.
  • Banque

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis.

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Mise en pratique et rédaction des clauses selon des contextes différents.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 580,00 €

580 €
exonérés de TVA
Déjeuners offerts 

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
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