Les modalités d’inscription
26/05/2023
04/11/2023
Session garantie26/05/2023
04/11/2023
Session garantieLes objectifs
- Déterminer les clauses bénéficiaires et démembrement des contrats d’assurance vie.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Régime de la stipulation pour autrui
1. Aménagement de l'effet relatif
2. Attribution d'un régime dérogatoire civil
3. Bénéfice d'un régime dérogatoire fiscal
B. Définition du bénéficiaire et distinctions utiles
1. Exigence d'une personnalité juridique (physique ou morale)
2. Cas restrictifs (personnes interposées)
C. Modalités et procédés de désignation du bénéficiaire
1. Désignation directe ou indirecte
2. Clause nominative ou qualitative
D. Droits du bénéficiaire à titre gratuit
1. Bénéfice d'un droit réel et d'un patrimoine en attente d'affectation
2. Renonciation
E. Acceptation de la clause
1. Formalisme de l'acceptation
2. Acceptation en cas de vie et en cas de décès
3. Droits du bénéficiaire acceptant
4. Cas de révocation d'un bénéficiaire acceptant
5. Mesures de sauvegarde en faveur d'un souscripteur vulnérable
F. Absence de bénéficiaire désigné
1. Neutralisation des effets de la stipulation pour autrui
2. Conséquences civiles et fiscales
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Gestionnaires de contrats vie individuelle
- Conseillers en assurance
- Chargés de clientèle
- Agents généraux
- Courtiers
- Chargés d'études juridiques
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Connaître les bases de l'assurance vie.
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Mise en pratique et rédaction des clauses selon des contextes différents.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
604 €
exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- IFPASS Puteaux / 26/05/2023 au 26/05/2023
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 04/11/2023 au 04/11/2023
- A distance / 26/05/2023 au 26/05/2023
- Session garantie / A distance / 04/11/2023 au 04/11/2023
L'actualité des formations
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