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Assurance construction : l'actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire

Référence : AA311

Les modalités d’inscription

Référence
AA311
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
660,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

23/11/2021

Session garantie

23/11/2021

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h

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REMARQUE : Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle ou réglementaire.

A. Marché de l’assurance construction
B. Apports de la loi ELAN
C. Réception : Les dangers de la mise en œuvre de l’assurance obligatoire au regard de circonstances non maitrisables
D. Focus sur le critère floue de l’impropriété à la destination :

1. les dangers de la notion et de son extension, « un œil sur l’actualité jurisprudentielle »
2. Actualité jurisprudentielle

E. Bouleversement: le sort des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant
F. Activités déclarés: détermination de l’objet de la police
G. Déclaration du risque: impact sur l’assurance
H. Point sur l’action directe du maître de l’ouvrage
I. Point sur la dommages-ouvrage

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats construction
  • Chargés d’indemnisation construction
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers
  • Maîtres d’oeuvre

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis


Maîtriser les mécanismes de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction.

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Le formateur expose et analyse avec les participants les dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et réglementaires

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 660,00 €

660 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 23/11/2021 au 23/11/2021
  • Session garantie / A distance / 23/11/2021 au 23/11/2021

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