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En continue

Maitriser l’assurance des maitres d'œuvre en responsabilité civile professionnelle et décennale

Référence : AA302
Maîtrise des assurances pour une opération de construction

Les modalités d’inscription

Référence
AA302
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 490,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

06/12/2021 à 07/12/2021

Session garantie

06/12/2021 à 07/12/2021

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Gérer et indemniser des sinistres complexes.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à inter@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Présentation de la famille des maîtres d’oeuvre : Architectes, Bureau d’études , Ingénieur-conseils

  1. 1. Missions
    1. a) missions d’ingénierie : définitions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique
    2. b) mission de l’architecte : le titre d’architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977
    3. c) focus sur les missions d’études sol
    4. d) coordonnateur SPS
    5. e) immixion du maître d’ouvrage dans la maîtrise d’oeuvre
  2. 2. Responsabilités et obligations
    1. a) responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
    2. b) responsabilité contractuelle
    3. c) notamment : l’architecte est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont décennale (dont l’attestation devra être jointe obligatoirement au contrat d’architecte). Le défaut de production de l’attestation d’assurance lors de la signature du contrat est passible de sanctions pénales (articles 16 et 20 de la loi sur l’architecture)


B. Garanties des contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des maîtres d’oeuvre

  1. 1. Étendue des garanties
  2. 2. Exclusions traditionnelles du marché
  3. 3. Articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale


C. Gestion des sinistres

  1. 1. Nécessité de se référer au contractuel
  2. 2. Application de la RC décennale et de la RC professionnelle

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Assureurs
  • Intermédiaires
  • Responsables administratives d’une société de maîtrise d’ouvrage

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041AA063

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Présentation des textes réglementaires et illustration de leur portée par des exemples.
Pour expliciter la portée des garanties et des exclusions, présentation de réclamations garanties ou exclues.
Cas pratiques faisant jouer les garanties y compris par recours.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 490,00 €

1 490 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 06/12/2021 au 07/12/2021
  • Session garantie / A distance / 06/12/2021 au 07/12/2021

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