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En continue

Maitriser l’assurance des maitres d'œuvre en responsabilité civile professionnelle et décennale

Référence : AA302
Maîtrise des assurances pour une opération de construction

Les modalités d’inscription

Référence
AA302
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
1 901,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

17/12/2018 à 18/12/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Maîtriser les missions des maîtres d’oeuvres, les responsabilités qu’ils encourent et les assurances qui leur sont proposées

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

A. Présentation de la famille des maîtres d’oeuvre : Architectes, Bureau d’études , Ingénieur-conseils

  1. 1. Missions
    1. a) missions d’ingénierie : définitions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique
    2. b) mission de l’architecte : le titre d’architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977
    3. c) focus sur les missions d’études sol
    4. d) coordonnateur SPS
    5. e) immixion du maître d’ouvrage dans la maîtrise d’oeuvre
  2. 2. Responsabilités et obligations
    1. a) responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
    2. b) responsabilité contractuelle
    3. c) notamment : l’architecte est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont décennale (dont l’attestation devra être jointe obligatoirement au contrat d’architecte). Le défaut de production de l’attestation d’assurance lors de la signature du contrat est passible de sanctions pénales (articles 16 et 20 de la loi sur l’architecture)


B. Garanties des contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des maîtres d’oeuvre

  1. 1. Étendue des garanties
  2. 2. Exclusions traditionnelles du marché
  3. 3. Articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale


C. Gestion des sinistres

  1. 1. Nécessité de se référer au contractuel
  2. 2. Application de la RC décennale et de la RC professionnelle

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Assureurs
  • Intermédiaires
  • Responsables administratives d’une société de maîtrise d’ouvrage

Pré-requis

LesPré-requis

AA041 – AA063

Points forts

LesPoints forts


Présentation des textes réglementaires et illustration de leur portée par des exemples.
Pour expliciter la portée des garanties et des exclusions, présentation de réclamations garanties ou exclues.
Cas pratiques faisant jouer les garanties y compris par recours.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 901,00 €

 1 901,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 17/12/2018 au 18/12/2018

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