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Maitriser l’assurance des maîtres d'œuvre en responsabilité civile professionnelle et décennale

Référence : AA302

Maîtrise des assurances pour une opération de construction

Les modalités d’inscription

Référence

AA302

Niveau

Perfectionnement

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

1612,00 €

Durée de formation

2 jours - 14 h

Lieu

Dates

04/12/2024 à 05/12/2024

Session garantie

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Inscription Suivre en intra

Les objectifs

Identifier les différents intervenants lors de la survenance d'un sinistre
Analyser les missions des maîtres d’œuvres, les responsabilités qu’ils encourent et adapter les assurances proposées
Définir les responsabilités et indemniser le sinistre

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Souscription : assurance construction

Durée : 2 jours - 14 h

A. Présentation de la famille des maîtres d’oeuvre : Architectes, Bureau d’études , Ingénieur-conseils
1. Missions
a) missions d’ingénierie : définitions dans la loi MOP Maîtrise d’Ouvrage Publique
b) mission de l’architecte : le titre d’architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977
c) focus sur les missions d’études sol
d) coordonnateur SPS
e) immixion du maître d’ouvrage dans la maîtrise d’oeuvre
2. Responsabilités et obligations
a) responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
b) responsabilité contractuelle
c) notamment : l’architecte est soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle dont décennale (dont l’attestation devra être jointe obligatoirement au contrat d’architecte). Le défaut de production de l’attestation d’assurance lors de la signature du contrat est passible de sanctions pénales (articles 16 et 20 de la loi sur l’architecture)
B. Garanties des contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des maîtres d’oeuvre
1. Étendue des garanties
2. Exclusions traditionnelles du marché
3. Articulation de la RC professionnelle avec la responsabilité civile décennale
C. Gestion des sinistres
1. Nécessité de se référer au contractuel
2. Application de la RC décennale et de la RC professionnelle

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Souscripteurs
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Responsables administratifs d’une société de maîtrise d’ouvrage

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA063

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Présentation des textes réglementaires et illustration de leur portée par des exemples.
Pour expliciter la portée des garanties et des exclusions, présentation de réclamations garanties ou exclues.
Cas pratiques faisant jouer les garanties y compris par recours.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1612,00 €

1612,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates