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En continue

Se perfectionner en assurance RC décennale

Référence : AA267
Actualité réglementaire et jurisprudentielle

Les modalités d’inscription

Référence
AA267
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 320,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

07/10/2021 à 08/10/2021

07/10/2021 à 08/10/2021

07/10/2021 à 08/10/2021

Les objectifs

  • Appliquer les dispositions contractuelles et conventionnelles (Dégâts des eaux / incendie / catastrophes naturelles), ainsi que les principes de responsabilité civile particuliers et professionnels, décennale et dommages - ouvrage.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à inter@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Assurance des ouvrages en garantie décennale depuis LE 8 JUIN 2005

  1. 1. Garantie des ouvrages soumis
  2. 2. Garantie des ouvrages non soumis
  3. 3. Garantie des désordres sur existants


B. Assurance des intervenants spécifiques

  1. 1. Garantie des constructeurs
  2. 2. Garantie des sous-traitants
  3. 3. Garantie du fabricant d’EPERS
  4. 4. Garantie du bureau de contrôle


C. Garantie dans le temps

  1. 1. Critère de la DOC en assurance obligatoire (clauses type 2009)
  2. 2. Critère de choix en assurances facultatives (Loi sécurité financière 2003)


D. Plafond de garantie en assurance obligatoire (clauses type 2009)

  1. 1. Garantie illimitée en habitation
  2. 2. Garantie limitée en hors habitation


E. Délimitation du risque dans les polices RCD

F. Désordres garantis en RCD

  1. 1. Désordres après réception : décennaux, intermédiaires, futurs et évolutifs
  2. 2. Désordres avant réception


G. Délais de recours contre les intervenants (la loi du 17 juin 2008)

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des études de cas

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats confirmés en risques construction / managers
  • Chargés d’indemnisation confirmés / managers

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Maîtriser les mécanismes de la responsabilité des constructeurs et des assurances construction.
AA024AA063

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Apports techniques et méthodologiques.
Étude de cas en sous-groupes afin de favoriser l’interactivité.
Échange d’expériences.
Analyse jurisprudentielle et réglementaire.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 320,00 €

1 320 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS Puteaux / 07/10/2021 au 08/10/2021
  • IFPASS Centre régional de Lyon / 07/10/2021 au 08/10/2021
  • A distance / 07/10/2021 au 08/10/2021

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