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Comprendre la RC des constructeurs

Référence : AA063
Analyser le régime spécifique et ses articulations avec le régime de droit commun

Les modalités d’inscription

Référence
AA063
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 200,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

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Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Définir le champ d’intervention du régime spécifique de la responsabilité
  • Appréhender la responsabilité des constructeurs et la question délicate de leurs frontières
  • Comprendre les principes juridiques clés du régime spécifique des responsabilités des constructeurs
  • Comprendre les principes juridiques de responsabilité de droit commun des constructeurs et ses articulations avec le régime spécifique
  • Questions d’actualité concernant la RC de constructeurs

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Champ d’application des responsabilités civiles des constructeurs

  1. 1. Définir l’opération de construction
  2. 2. Différents intervenants à l’opération de construction
  3. 3. Différents contrats de l’opération de construction


B. Grands principes des responsabilités civiles des constructeurs

  1. 1. Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)
  2.  

C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs

  1. 1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
  2. 2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
  3. 3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Chargés d’indemnisation construction
  • Gestionnaires de contrats construction
  • Managers techniques ou commerciaux

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Des exemples permettent au formateur de présenter la RC construction.
Les participants réalisent de nombreux cas pratiques, ils doivent être capables notamment d’identifier les intervenants à l’opération de construction et leur relation entre eux d’apprécier les conditions de la réception de travaux et de déterminer la nature juridique des dommages.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 200,00 €

 

1 200,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

 

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS Puteaux / Nous consulter
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / Nous consulter
  • A distance / Nous consulter

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