Les modalités d’inscription
Référence
AA063
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1364,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Définir le champ d’intervention du régime spécifique de la responsabilité
- Déterminer la responsabilité des constructeurs et la question délicate de leurs frontières
- Adopter les principes juridiques clés du régime spécifique des responsabilités des constructeurs
- Adopter les principes juridiques de responsabilité de droit commun des constructeurs et ses articulations avec le régime spécifique
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
NOUVEAU PROGRAMME
A. Champ d’application des responsabilités des constructeurs
1. Définir l’opération de construction
2. Différents intervenants à l’opération de construction
3. Différents contrats de l’opération de construction
B. Grands principes des responsabilités des constructeurs
Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)
1. Avant réception
2. Après réception
C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs
1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales
4. Les cas d’exonération de la présomption de responsabilité
D. Principes juridiques clés des responsabilités de droit commun des participants à l’acte de construire
1. La responsabilité contractuelle de droit commun
2. La responsabilité délictuelle des constructeurs ou extracontractuelle
3. Un cas particulier: La responsabilité des constructeurs fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage
4. Les garanties RC
5. La responsabilité des sous-traitants et des fabricants
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
A. Champ d’application des responsabilités des constructeurs
1. Définir l’opération de construction
2. Différents intervenants à l’opération de construction
3. Différents contrats de l’opération de construction
B. Grands principes des responsabilités des constructeurs
Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)
1. Avant réception
2. Après réception
C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs
1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales
4. Les cas d’exonération de la présomption de responsabilité
D. Principes juridiques clés des responsabilités de droit commun des participants à l’acte de construire
1. La responsabilité contractuelle de droit commun
2. La responsabilité délictuelle des constructeurs ou extracontractuelle
3. Un cas particulier: La responsabilité des constructeurs fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage
4. Les garanties RC
5. La responsabilité des sous-traitants et des fabricants
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés d’indemnisation construction
Gestionnaires de contrats construction
Managers techniques ou commerciaux
Conseillers clientèle
Agents d’assurance
Courtiers
Public exerçant une fonction dans la construction et/ou l’assurance construction
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
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Conseillers clientèle
Agents d’assurance
Courtiers
Public exerçant une fonction dans la construction et/ou l’assurance construction
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Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Aucun prérequis.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Des exemples permettent au formateur de présenter la RC construction. Les participants réalisent de nombreux cas pratiques, ils doivent être capables notamment d’identifier les intervenants à l’opération de construction et leur relation entre eux, d’apprécier les conditions de la réception de travaux et de déterminer la nature juridique des dommages.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Des exemples permettent au formateur de présenter la RC construction. Les participants réalisent de nombreux cas pratiques, ils doivent être capables notamment d’identifier les intervenants à l’opération de construction et leur relation entre eux, d’apprécier les conditions de la réception de travaux et de déterminer la nature juridique des dommages.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
1364,00 €
1364,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
- Session garantie / PARIS / 15/10/2026 au 16/10/2026
L'actualité des formations
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