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Comprendre la RC des constructeurs

Référence : AA063
Analyser le régime spécifique et ses articulations avec le régime de droit commun

Les modalités d’inscription

Référence
AA063
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 087,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

27/09/2018 à 28/09/2018

27/09/2018 à 28/09/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Définir le champ d’intervention du régime spécifique de la responsabilité
  • Appréhender la responsabilité des constructeurs et la question délicate de leurs frontières
  • Comprendre les principes juridiques clés du régime spécifique des responsabilités des constructeurs
  • Comprendre les principes juridiques de responsabilité de droit commun des constructeurs et ses articulations avec le régime spécifique
  • Questions d’actualité concernant la RC de constructeurs

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

A. Champ d’application des responsabilités civiles des constructeurs

  1. 1. Définir l’opération de construction
  2. 2. Différents intervenants à l’opération de construction
  3. 3. Différents contrats de l’opération de construction


B. Grands principe s des responsabilités civiles des constructeurs

  1. 1. Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)

 

C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs

  1. 1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
  2. 2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
  3. 3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales


D. Principe s juridiques clés des responsabilités de droit commun des participants à l’acte de construire (articu-lation avec les garanties légales )

  1. 1. Responsabilités contractuelles de droit commun des constructeurs
  2. 2. Responsabilités délictuelles des constructeurs
  3. 3. Responsabilités des sous-traitants et des fabricants


E. Notions clés de l’indemnisation des dommages de construction

  1. 1. Réparation des dommages : principes généraux et cas particuliers
  2. 2. Exonération de responsabilité : principes et cas particuliers
  3. 3. Recours entre constructeurs (avant et après indemnisation)

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’indemnisation construction
  • Gestionnaires de contrats construction
  • Managers techniques ou commerciaux

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – E-learning AL041

Points forts

LesPoints forts

 

Des exemples permettent au formateur de présenter la RC construction.
Les participants réalisent de nombreux cas pratiques, ils doivent être capables notamment d’identifier les intervenants à l’opération de construction et leur relation entre eux d’apprécier les conditions de la réception de travaux et de déterminer la nature juridique des dommages.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 087,00 €

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 27/09/2018 au 28/09/2018
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 27/09/2018 au 28/09/2018

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