IFPASS IFPASS
44
En continue

Comprendre la RC des constructeurs

Référence : AA063
Analyser le régime spécifique et ses articulations avec le régime de droit commun

Les modalités d’inscription

Référence
AA063
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 140,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

25/03/2019 à 26/03/2019

26/09/2019 à 27/09/2019

25/03/2019 à 26/03/2019

26/09/2019 à 27/09/2019

Session garantie

Les objectifs

 

  • Définir le champ d’intervention du régime spécifique de la responsabilité
  • Appréhender la responsabilité des constructeurs et la question délicate de leurs frontières
  • Comprendre les principes juridiques clés du régime spécifique des responsabilités des constructeurs
  • Comprendre les principes juridiques de responsabilité de droit commun des constructeurs et ses articulations avec le régime spécifique
  • Questions d’actualité concernant la RC de constructeurs

 

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

A. Champ d’application des responsabilités civiles des constructeurs

  1. 1. Définir l’opération de construction
  2. 2. Différents intervenants à l’opération de construction
  3. 3. Différents contrats de l’opération de construction


B. Grands principes des responsabilités civiles des constructeurs

  1. 1. Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)
  2.  

C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs

  1. 1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
  2. 2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
  3. 3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Chargés d’indemnisation construction
  • Gestionnaires de contrats construction
  • Managers techniques ou commerciaux

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041

 

Points forts

LesPoints forts

 

Des exemples permettent au formateur de présenter la RC construction.
Les participants réalisent de nombreux cas pratiques, ils doivent être capables notamment d’identifier les intervenants à l’opération de construction et leur relation entre eux d’apprécier les conditions de la réception de travaux et de déterminer la nature juridique des dommages.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 140,00 €

 

1 140,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

 

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 25/03/2019 au 26/03/2019
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 26/09/2019 au 27/09/2019
  • IFPASS - Puteaux / 25/03/2019 au 26/03/2019
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 26/09/2019 au 27/09/2019

L'actualité des formations

  • Sessions garanties

    Inscrivez-vous dès maintenant !

    M'inscrire
    Sessions garanties

    L'intégralité des formations référencées sur le site sont dispensées à paris

  • Capacité professionnelle en assurance

    100% e-learning

    Niveau 1

    M'inscrire
  • Nouveau BAC+5 !

    Souscripteur en Assurance et Réassurance

    M'inscrire
    Nouveau BAC+5 !

    Prochaine session le 26 novembre 2018 !

Les formations susceptibles de vous intéresser

  • Assurance obligatoire des constructeurs

    Objectifs

    Distinguer les catégories d’intervenants à l’acte de construire Comprendre l’articulation des différents contrats ...

    Durée de formation
    4 jours et +
    Dates
    13/03/2019 à 16/04/2019 Session garantie
  • Se perfectionner en assurance RC décennale

    Objectifs

    Identifier pour chaque mécanisme juridique les conséquences liées au secteur de l’assurance Suivre l’actualité jurisprudentielle ...

    Durée de formation
    2 jours - 14 heures
    Dates
    11/06/2019 à 12/06/2019 Session garantie
    04/11/2019 à 05/11/2019
    11/06/2019 à 12/06/2019
  • Se perfectionner en assurance dommages-ouvrage

    Objectifs

    Identifier pour chaque mécanisme juridique les conséquences liées au secteur de l’assurance Suivre l’actualité jurisprudentielle ...

    Durée de formation
    2 jours - 14 heures
    Dates
    13/06/2019 à 14/06/2019 Session garantie
    06/11/2019 à 07/11/2019
  • Analyser les risques et transfert à l'assurance d'...

    Objectifs

    Connaître les risques d’une opération de construction et le montage d’assurances destiné à couvrir ces risques

    Durée de formation
    2 jours - 14 heures
    Dates
    03/06/2019 à 04/06/2019 Session garantie
    18/11/2019 à 19/11/2019 Session garantie