Les modalités d’inscription
14/09/2023 à 15/09/2023
Session garantie14/09/2023 à 15/09/2023
Session garantieLes objectifs
- Définir le champ d’intervention du régime spécifique de la responsabilité.
- Déterminer la responsabilité des constructeurs et la question délicate de leurs frontières.
- Adopter les principes juridiques clés du régime spécifique des responsabilités des constructeurs.
- Adopter les principes juridiques de responsabilité de droit commun des constructeurs et ses articulations avec le régime spécifique.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
A. Champ d’application des responsabilités civiles des constructeurs
- 1. Définir l’opération de construction
- 2. Différents intervenants à l’opération de construction
- 3. Différents contrats de l’opération de construction
B. Grands principes des responsabilités civiles des constructeurs
- Articulation des différentes responsabilités encourues par les constructeurs (panorama)
C. Principes juridiques clés des « garanties légales » des constructeurs
- 1. Caractéristiques communes des différentes garanties applicables
- 2. Contenu et conditions de mise en jeu des garanties légales
- 3. Débiteurs et bénéficiaires des garanties légales
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Chargés d’indemnisation construction
- Gestionnaires de contrats construction
- Managers techniques ou commerciaux
- Conseillers clientèle
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Des exemples permettent au formateur de présenter la RC construction.
Les participants réalisent de nombreux cas pratiques, ils doivent être capables notamment d’identifier les intervenants à l’opération de construction et leur relation entre eux, d’apprécier les conditions de la réception de travaux et de déterminer la nature juridique des dommages.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
1 248,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 14/09/2023 au 15/09/2023
- Session garantie / A distance / 14/09/2023 au 15/09/2023
L'actualité des formations
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