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Assurance construction : l'actualité jurisprudentielle, législative, réglementaire et technique

Référence : AA311

Les modalités d’inscription

Référence

AA311

Niveau

Expertise

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

751,00 €

Durée de formation

1 jour - 7 h

Lieu

Dates

22/06/2026

Session garantie

23/11/2026

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Les objectifs

Actualiser ses connaissances jurisprudentielles, législatives, réglementaires et techniques en construction

Information complémentaire :

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Souscription : assurance construction

Durée : 1 jour - 7 h

NOUVEAU PROGRAMME
Ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, jurisprudentielle, réglementaire ou technique.
A. Focus sur les nouveaux décrets, lois, arrêtés ou actualités impactant le marché de l’assurance construction
B. La notion d’ouvrage
C. Réception et responsabilité des constructeurs : les dangers de la mise en œuvre de l’assurance obligatoire au regard de circonstances non maitrisables
D. Critère flou de l’impropriété à la destination
1. Dangers de la notion et de son extension
2. Actualité jurisprudentielle
E le principe de réparation appliqué par les juges
F. Bouleversement : le sort des éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant
G responsabilité du sous-traitant
H. Actualité jurisprudentielle sur l’assurance obligatoire et facultative
I. Activités déclarées : détermination de l’objet de la police, du risque et son impact sur l’assurance
J. Action directe du maître de l’ouvrage
K. Point sur les recours entre constructeurs
L. Les causes exonératoires des constructeurs
M. Dommages-ouvrage / TRC
N. Responsabilité contractuelle des constructeurs

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats construction
Chargés d’indemnisation construction
Chargés de clientèle
Souscripteurs
Agents généraux
Courtiers
Maîtres d’oeuvre et intervenants à la construction

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Aucun prérequis.

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur expose et analyse avec les participants les dernières évolutions jurisprudentielles, législatives, réglementaires et techniques.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 751,00 €

751,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates