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En continue

Assurance obligatoire des constructeurs

Référence : AA024
Analyser l’articulation des différents contrats d’assurance construction

Les modalités d’inscription

Référence
AA024
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
2 165,00 €
Durée de formation
4 jours - 28 h
Lieu
Dates

Nous consulter

25/09/2018 à 24/10/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Distinguer les catégories d’intervenants à l’acte de construire
  • Comprendre l’articulation des différents contrats d’assurance
  • Identifier, à chaque stade d’avancement des travaux, les contrats d’assurance nécessaires
  • Comprendre les mécanismes de base des garanties dans le processus de souscription et de gestion sinistres

 

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 4 jours - 28 h

A. Nomenclature des assurances construction

  1. 1. Principe de la loi du 4 janvier 1978
  2. 2. Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
  3. 3. Champ de l’assurance obligatoire construction
  4. 4. Assurance obligatoire gérée en capitalisation
  5. 5. Différents contrats


B. Assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction

  1. 1. Garantie obligatoire responsabilité civile décennale
  2. 2. Garanties facultatives
  3. 3. Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle

 

C. Assurances de chantier

  1. 1. Assurance dommages ouvrage
  2. 2. Assurance tout risque chantier


D. Critères de tarification

  1. 1. En dommages ouvrage
  2. 2. En responsabilité civile décennale


E. Approche de la gestion des sinistres

  1. 1. Gestion des sinistres dommages ouvrage
  2. 2. Gestion des sinistres en l’absence de dommages ouvrage

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats construction
  • Chargés d’indemnisation construction
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041

Points forts

LesPoints forts

 

Les apports techniques et méthodologiques permettent d’identifier les contrats d’assurance nécessaires aux intervenants pour l’opération de construction et pour chaque chantier.

Exercices d’application : établissement du schéma d’assurance et cas pratiques pour analyser les garanties d’assurance et leur application.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2 165,00 €

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 4 jours - 28 h
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / Nous consulter
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 25/09/2018 au 24/10/2018

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