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Assurance obligatoire des constructeurs

Référence : AA024
Analyser l’articulation des différents contrats d’assurance construction

Les modalités d’inscription

Référence
AA024
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2 413,00 €
Durée de formation
4 jours - 28 h
Lieu
Dates

22/05/2023 à 23/06/2023

11/09/2023 à 06/10/2023

Session garantie

22/05/2023 à 23/06/2023

11/09/2023 à 06/10/2023

Session garantie

Les objectifs

  • Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat.
  • Expliquer les conditions de garanties (limites, plafonds et franchises).
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

 


Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 4 jours - 28 h

 

A. Nomenclature des assurances construction

  1. 1. Principe de la loi du 4 janvier 1978
  2. 2. Réception, pierre angulaire du système d’assurance construction
  3. 3. Champ de l’assurance obligatoire construction
  4. 4. Assurance obligatoire gérée en capitalisation
  5. 5. Différents contrats

 

B. Assurances spécifiques des intervenants à l’opération de construction

  1. 1. Garantie obligatoire responsabilité civile décennale
  2. 2. Garanties facultatives
  3. 3. Contrôle jurisprudentiel de délimitation contractuelle

 

C. Assurances de chantier

  1. 1. Assurance dommages ouvrage
  2. 2. Assurance tout risque chantier

 

D. Critères de tarification

  1. 1. En dommages ouvrage
  2. 2. En responsabilité civile décennale

 

E. Approche de la gestion des sinistres

  1. 1. Gestion des sinistres dommages ouvrage
  2. 2. Gestion des sinistres en l’absence de dommages ouvrage

 

 

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats construction
  • Chargés d’indemnisation construction
  • Conseillers clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Les apports techniques et méthodologiques permettent d’identifier les contrats d’assurance nécessaires aux intervenants pour l’opération de construction et pour chaque chantier.
Exercices d’application : établissement du schéma d’assurance et cas pratiques pour analyser les garanties d’assurance et leur application.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2 413,00 €

 2 413,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 4 jours - 28 h
  • IFPASS Puteaux / 22/05/2023 au 23/06/2023
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 11/09/2023 au 06/10/2023
  • A distance / 22/05/2023 au 23/06/2023
  • Session garantie / A distance / 11/09/2023 au 06/10/2023

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