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Patrimoine privé : techniques de transmission (voie civile)

Référence : AA346
Connaître et maîtriser les différentes situations matrimoniales, la transmission de son vivant et la transmission au décès

Les modalités d’inscription

Référence
AA346
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 020,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

03/12/2018 à 04/12/2018

Les objectifs

  • Connaître et maîtriser les différentes situations matrimoniales et plus particulièrement les différents régimes matrimoniaux afin de comprendre l’impact du choix du régime lors de sa dissolution
  • Connaître la protection légale du conjoint survivant et les possibilités offertes aux époux pour améliorer cette protection en cas de décès
  • Connaître l’environnement juridique et fiscal de la transmission de son vivant ou au décès
  • Comprendre l’intérêt d’organiser sa transmission par la voie des libéralités

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. Différentes situations matrimoniales

  1. 1. Droits et obligations des époux
  2. 2. Régimes communautaires
  3. 3. Régimes séparatistes
  4. 4. PACS et l’Union Libre


B. Droits du conjoint survivant

  1. 1. Droits légaux du conjoint survivant
  2. 2. Donation au dernier vivant
  3. 3. Avantage matrimonial
  4. 4. Réserve légale du conjoint survivant


C. Dévolution légale

  1. 1. Organisation de la succession en l’absence de dispositions
  2. 2. Mécanisme de la représentation
  3. 3. De la division par la branche paternelle et la branche maternelle
  4. 4. Fiscalité


D. Transmission par la voie des libérabilités

  1. 1. Transmission de son vivant par le biais des donations
  2. 2. Transmission à son décès par le biais du testament
  3. 3. Réserve légale et la quotité disponible
  4. 4. Fiscalité

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats vie

Pré-requis

LesPré-requis

 

Connaître les acteurs du contrat d’assurance, les caractéristiques des contrats d’assurance, la terminologie.
Avoir des connaissances générales en assurance des personnes.

Points forts

LesPoints forts

 

Des points clés expliqués de façon simple et synthétique.
Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.
Une méthodologie proposée pour chaque séquence.
L’expertise des formateurs métiers habitués au terrain.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 020,00 €

 1 020,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

 

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS - Puteaux / 03/12/2018 au 04/12/2018

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