Les modalités d’inscription
Référence
AA025
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2073,00 €
Durée de formation
3 jours
-
21 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Analyser les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre
- Organiser l'expertise CRAC
- Adopter les mécanismes de mise en jeu de la convention CRAC et de l’avenant n° 1
- Appliquer la méthodologie de règlement des sinistres dans le cadre de ces conventions et de la gestion des recours
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
3 jours
-
21 h
A. Principes généraux de la Loi du 4 janvier 1978
1. Champ d’application de la loi : réforme du 8 juin 2005
2. Contrats liant les constructeurs
3. Garanties légales
B. Présenter la CRAC et l’avenant n° 1
1. Textes, historique, objectifs
2. Champ d’application
3. Quatre commissions
4. Étude comparative gestion hors convention, CRAC, avenant n° 1 (petits et grands sinistres)
C. Analyser la convention et l’expertise CRAC
1. Étude des textes et applications
a) définitions : sinistre et indemnité CRAC
b) expert et dossier commun d’instruction
c) seuils CRAC et plafond
2. Cas de contestations par les assureurs RCD : exceptions, abus, coût des honoraires d’expert, attestation d’assurance
D. Gérer les recours CRAC
1. Bases du recours
2. Répartition des responsabilités entre assureurs
3. Délais de remboursement
4. Contestations entre assureurs RCD
E. Gérer les recours avenant n° 1
1. Procédure accélérée facultative (petits sinistres sans recours)
2. Procédure de concertation obligatoire (grands sinistres)
F. Organiser l’expertise CRAC (animation par un expert CRAC)
1. Présentation
2. Applications du barème
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Champ d’application de la loi : réforme du 8 juin 2005
2. Contrats liant les constructeurs
3. Garanties légales
B. Présenter la CRAC et l’avenant n° 1
1. Textes, historique, objectifs
2. Champ d’application
3. Quatre commissions
4. Étude comparative gestion hors convention, CRAC, avenant n° 1 (petits et grands sinistres)
C. Analyser la convention et l’expertise CRAC
1. Étude des textes et applications
a) définitions : sinistre et indemnité CRAC
b) expert et dossier commun d’instruction
c) seuils CRAC et plafond
2. Cas de contestations par les assureurs RCD : exceptions, abus, coût des honoraires d’expert, attestation d’assurance
D. Gérer les recours CRAC
1. Bases du recours
2. Répartition des responsabilités entre assureurs
3. Délais de remboursement
4. Contestations entre assureurs RCD
E. Gérer les recours avenant n° 1
1. Procédure accélérée facultative (petits sinistres sans recours)
2. Procédure de concertation obligatoire (grands sinistres)
F. Organiser l’expertise CRAC (animation par un expert CRAC)
1. Présentation
2. Applications du barème
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés d’indemnisation construction
Gestionnaires de contrats construction
Courtiers
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Gestionnaires de contrats construction
Courtiers
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Les apports méthodologiques sont traités en s’appuyant sur des cas concrets de recours et de règlements de sinistres.
Les participants réalisent au terme de la formation des cas pratiques de synthèse et QCM.
Co-animation le 4e jour par un expert construction agréé CRAC.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Les apports méthodologiques sont traités en s’appuyant sur des cas concrets de recours et de règlements de sinistres.
Les participants réalisent au terme de la formation des cas pratiques de synthèse et QCM.
Co-animation le 4e jour par un expert construction agréé CRAC.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
2073,00 €
2073,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
3 jours
-
21 h
- PARIS / 01/12/2025 au 03/12/2025
Les poursuites d’études
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