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Gérer la convention CRAC et l'avenant n°1

Référence : AA025

Méthodologie de règlements et expertise

Les modalités d’inscription

Référence

AA025

Niveau

Perfectionnement

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

1 935,00 €

Durée de formation

3 jours - 21 h

Lieu

Dates

06/12/2023 à 08/12/2023

Session garantie

06/12/2023 à 08/12/2023

Session garantie

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Inscription Suivre en intra

Les objectifs

Analyser les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre
Appliquer la convention CRAC et l'avenant N°1
Organiser l'expertise CRAC

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Construction

Durée : 3 jours - 21 h

A. Principes généraux de la Loi du 4 janvier 1978

1. Champ d’application de la loi : réforme du 8 juin 2005
2. Contrats liant les constructeurs
3. Garanties légales

B. Présenter la CRAC et l’avenant n° 1

1. Textes, historique, objectifs
2. Champ d’application
3. Quatre commissions
4. Étude comparative gestion hors convention, CRAC, avenant n° 1 (petits et grands sinistres)

C. Analyser la convention et l’expertise CRAC

1. Étude des textes et applications
a) définitions : sinistre et indemnité CRAC
b) expert et dossier commun d’instruction
c) seuils CRAC et plafond
2. Cas de contestations par les assureurs RCD : exceptions, abus, coût des honoraires d’expert, attestation d’assurance

D. Gérer les recours CRAC

1. Bases du recours
2. Répartition des responsabilités entre assureurs
3. Délais de remboursement
4. Contestations entre assureurs RCD

E. Gérer les recours avenant n° 1

1. Procédure accélérée facultative (petits sinistres sans recours)
2. Procédure de concertation obligatoire (grands sinistres)

F. Organiser l’expertise CRAC (animation par un expert CRAC)

1. Présentation
2. Applications du barème

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

Techniques

Chargés d’indemnisation construction
Gestionnaires de contrats construction
Courtiers

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA024

Modalités d’accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Les apports méthodologiques sont traités en s’appuyant sur des cas concrets de recours et de règlements de sinistres.
Les participants réalisent au terme de la formation des cas pratiques de synthèse et QCM.
Co-animation le 4e jour par un expert construction agréé CRAC.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 935,00 €

1 935,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates