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Gérer la convention CRAC et l'avenant n°1

Référence : AA025
Méthodologie de règlements et expertise

Les modalités d’inscription

Référence
AA025
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 935,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

06/12/2023 à 08/12/2023

Session garantie

06/12/2023 à 08/12/2023

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Analyser les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre
  • Appliquer la convention CRAC et l'avenant N°1
  • Organiser l'expertise CRAC

 


Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à
mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h

 

A. Principes généraux de la Loi du 4 janvier 1978

  1. 1. Champ d’application de la loi : réforme du 8 juin 2005
  2. 2. Contrats liant les constructeurs
  3. 3. Garanties légales

 

B. Présenter la CRAC et l’avenant n° 1

  1. 1. Textes, historique, objectifs
  2. 2. Champ d’application
  3. 3. Quatre commissions
  4. 4. Étude comparative gestion hors convention, CRAC, avenant n° 1 (petits et grands sinistres)

 

C. Analyser la convention et l’expertise CRAC

  1. 1. Étude des textes et applications
  2. a) définitions : sinistre et indemnité CRAC
  3. b) expert et dossier commun d’instruction
  4. c) seuils CRAC et plafond
  5. 2. Cas de contestations par les assureurs RCD : exceptions, abus, coût des honoraires d’expert, attestation d’assurance

 

D. Gérer les recours CRAC

  1. 1. Bases du recours
  2. 2. Répartition des responsabilités entre assureurs
  3. 3. Délais de remboursement
  4. 4. Contestations entre assureurs RCD

 

E. Gérer les recours avenant n° 1

  1. 1. Procédure accélérée facultative (petits sinistres sans recours)
  2. 2. Procédure de concertation obligatoire (grands sinistres)

 

F. Organiser l’expertise CRAC (animation par un expert CRAC)

  1. 1. Présentation
  2. 2. Applications du barème

 

 

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Chargés d’indemnisation construction
  • Gestionnaires de contrats construction
  • Courtiers

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA024

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Les apports méthodologiques sont traités en s’appuyant sur des cas concrets de recours et de règlements de sinistres.
Les participants réalisent au terme de la formation des cas pratiques de synthèse et QCM.
Co-animation le 4e jour par un expert construction agréé CRAC.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 935,00 €

1 935,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 06/12/2023 au 08/12/2023
  • Session garantie / A distance / 06/12/2023 au 08/12/2023

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