Les modalités d’inscription
Référence
AA024
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2637,00 €
Durée de formation
4 jours
-
28 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Appréhender l’opération de construction et cerner les differents intervenants à l’acte de construire
- Analyser les liens juridiques entre les acteurs de la construction, leurs rôles et leurs obligations
- Maîtriser le cadre réglementaire de l’assurance construction et les divers contrats d’assurance
- Connaître le contenu des garanties d’assurance (obligatoire et facultatives) et identifier les garanties nécessaires lors du processus de souscription
- Déterminer le tarif d’assurance selon les barèmes, les options de garanties et de franchises choisies par le client et établir les conditions particulières du contrat
- Connaître les procédures d’expertise et l’instruction des sinistres construction
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
4 jours
-
28 h
NOUVEAU PROGRAMME
Préliminaires: Marché de l’assurance construction et situation des acteurs du bâtiment
A. L’OPERATION DE CONSTRUCTION, AVEC SES DIVERS INTERVENANTS ET LES CONTRATS DE CONSTRUCTION
1. Les étapes d’une operation de construction
2. Recensement des acteurs de la construction et de leurs rôles
3. Les contrats de construction et les obligations qui en découlent
B. LE REGIME SPECIFIQUE DES CONSTRUCTEURS
1. Le contexte réglementaire et législatif : Principe de la loi du 4 janvier 1978
2. Les conditions de la responsabilité spécifique des constructeurs :
a. Une Réception
b. Un ouvrage (ouvrage soumis et non soumis, cas des dommages aux existants selon ordonnance du 08 06 2005)
c. Un vice cache et grave - Cas des désordres évolutifs et futurs
d. Un constructeur
e. Survenance d’un désordre dans les 10 ans
C. LES GRANDS PRINCIPES DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
1. LA RC générale
2. La responsabilité avant réception
3. la responsabilité après réception
D. ASSURANCES SPÉCIFIQUES DES INTERVENANTS À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION
1. Les garanties légales et l’évolution jurisprudentielle en la matière :
a. La garantie de l’assurance obligatoire de responsabilité civile décennale : son périmètre, ses assujettis, le principe de présomption de responsabilité, l’étendue de la réparation, ses plafonds et franchises
b. La garantie de parfait achèvement
c. La garantie de bon fonctionnement
2. Les garanties facultatives après réception (garantie des dommages immatériels, des dommages intermédaires…)
3. Les autres polices
a. le CCRD
b. les garanties de dommages avant reception
4. les critères techniques d’appréciation des garanties
5. la gestion des garanties dans le temps : gestion en capitalisation pour la garantie obligatoire et en fait dommageable ou en base reclamation pour les garanties facultatives
E. ASSURANCES DE CHANTIER
1. Assurance dommages ouvrage (son objet, ses assujettis, l’étendue et limites de garanties, ses exclusions, les obligations de l’assuré et de l’assureur, la vie du contrat)
2. Assurance Tout Risque Chantier (son objet, ses assures et souscripteurs, les garanties de base et facultative, les exclusions)
F. CRITÈRES DE TARIFICATION
1. En dommages ouvrage
2. En responsabilité civile décennale
G. APPROCHE DE LA GESTION DES SINISTRES
1. Gestion partlculière des sinistres dommages ouvrage (exposé des obligations de l’assuré et de l’assureur, instruction des sinistres selon des délais, la convention CRAC et l’avenant 1 et leurs fonctionnements)
2. Gestion des sinistres en l’absence de dommages ouvrage (expertise amiable ou judiciaire)
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Préliminaires: Marché de l’assurance construction et situation des acteurs du bâtiment
A. L’OPERATION DE CONSTRUCTION, AVEC SES DIVERS INTERVENANTS ET LES CONTRATS DE CONSTRUCTION
1. Les étapes d’une operation de construction
2. Recensement des acteurs de la construction et de leurs rôles
3. Les contrats de construction et les obligations qui en découlent
B. LE REGIME SPECIFIQUE DES CONSTRUCTEURS
1. Le contexte réglementaire et législatif : Principe de la loi du 4 janvier 1978
2. Les conditions de la responsabilité spécifique des constructeurs :
a. Une Réception
b. Un ouvrage (ouvrage soumis et non soumis, cas des dommages aux existants selon ordonnance du 08 06 2005)
c. Un vice cache et grave - Cas des désordres évolutifs et futurs
d. Un constructeur
e. Survenance d’un désordre dans les 10 ans
C. LES GRANDS PRINCIPES DE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
1. LA RC générale
2. La responsabilité avant réception
3. la responsabilité après réception
D. ASSURANCES SPÉCIFIQUES DES INTERVENANTS À L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION
1. Les garanties légales et l’évolution jurisprudentielle en la matière :
a. La garantie de l’assurance obligatoire de responsabilité civile décennale : son périmètre, ses assujettis, le principe de présomption de responsabilité, l’étendue de la réparation, ses plafonds et franchises
b. La garantie de parfait achèvement
c. La garantie de bon fonctionnement
2. Les garanties facultatives après réception (garantie des dommages immatériels, des dommages intermédaires…)
3. Les autres polices
a. le CCRD
b. les garanties de dommages avant reception
4. les critères techniques d’appréciation des garanties
5. la gestion des garanties dans le temps : gestion en capitalisation pour la garantie obligatoire et en fait dommageable ou en base reclamation pour les garanties facultatives
E. ASSURANCES DE CHANTIER
1. Assurance dommages ouvrage (son objet, ses assujettis, l’étendue et limites de garanties, ses exclusions, les obligations de l’assuré et de l’assureur, la vie du contrat)
2. Assurance Tout Risque Chantier (son objet, ses assures et souscripteurs, les garanties de base et facultative, les exclusions)
F. CRITÈRES DE TARIFICATION
1. En dommages ouvrage
2. En responsabilité civile décennale
G. APPROCHE DE LA GESTION DES SINISTRES
1. Gestion partlculière des sinistres dommages ouvrage (exposé des obligations de l’assuré et de l’assureur, instruction des sinistres selon des délais, la convention CRAC et l’avenant 1 et leurs fonctionnements)
2. Gestion des sinistres en l’absence de dommages ouvrage (expertise amiable ou judiciaire)
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Souscripteurs
Gestionnaires de contrats construction
Chargés d’indemnisation construction
Conseillers clientèle
Réassureurs
Agents généraux
Courtiers
Bancassurance
Cabinets de conseils
Tout public exerçant une fonction dans la construction et/ou dans l’assurance construction
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Gestionnaires de contrats construction
Chargés d’indemnisation construction
Conseillers clientèle
Réassureurs
Agents généraux
Courtiers
Bancassurance
Cabinets de conseils
Tout public exerçant une fonction dans la construction et/ou dans l’assurance construction
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Aucun prérequis.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Les apports techniques et méthodologiques permettent d’identifier les contrats d’assurance nécessaires aux intervenants pour l’opération de construction et pour chaque chantier.
Exercices d’application : établissement du schéma d’assurance et cas pratiques pour analyser les garanties d’assurance et leur application.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Les apports techniques et méthodologiques permettent d’identifier les contrats d’assurance nécessaires aux intervenants pour l’opération de construction et pour chaque chantier.
Exercices d’application : établissement du schéma d’assurance et cas pratiques pour analyser les garanties d’assurance et leur application.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
2637,00 €
2637,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
4 jours
-
28 h
- Session garantie / PARIS / 07/09/2026 au 02/10/2026
L'actualité des formations
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