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Recours des tiers payeurs

Référence : AA095
Optimiser l’économie du sinistre corporel

Les modalités d’inscription

Référence
AA095
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 890,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Appliquer le protocole d’accord entre assureurs et organismes sociaux.

 

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

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REMARQUES : l’indemnisation dans le cadre du protocole d’accord assureurs?organismes sociaux (AA138) n’est pas traitée dans ce stage. Prévoir une calculatrice.


A. Notions préliminaires

  1. 1. Principe indemnitaire : indemnisation du dommage corporel
  2. 2. Loi du 5 juillet 1985
  3. 3. Qu’est-ce qu’un tiers payeur ?
  4.  

B. Analyser les droits de recours contre tiers par la méthode des études de cas

  1. 1. Assiette de recours et créance des tiers payeurs
  2. 2. Accident du travail et accident de droit commun
  3. 3. Modalités de recours : loi du 21 décembre 2006
  4. 4. Cas de partage de responsabilité
  5. 5. Répartition au marc l’euro
  6.  

C. Conditions d’exercice du recours

  1. 1. Recours amiable
  2. 2. Procédure judiciaire

 

D. Immunités

  1. 1. Légales
  2. 2. Jurisprudentielles

 

E. Recours des tiers payeurs étrangers

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des études de cas

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Chargés d’indemnisation sinistres corporels automobiles ou non automobiles confirmés

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Le formateur alterne apports méthodologiques et techniques.
Les participants traitent des études de cas pour analyser notamment les droits à recours et mettre en pratique la méthodologie de gestion des sinistres spécifique au recours des tiers payeurs.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 890,00 €

1 890,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
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