Les modalités d’inscription
05/06/2024 à 07/06/2024
Session garantie20/11/2024 à 22/11/2024
Session garantieLes objectifs
- Comprendre les règles de la procédure d’offre d'indemnité
- Appliquer les dispositions de la convention IRCA
- Exercer le recours en contribution
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
1. Identifier les victimes bénéficiaires de l’indemnité et les assureurs tenus à l’indemnité
2. Devoirs d’information réciproque
3. Procéder à l’indemnisation par le mécanisme de la procédure d’offre
4. Étudier la jurisprudence sur les délais d’offre de la loi Badinter et les sanctions liées à une offre manifestement insuffisante
B. Appliquer les dispositions de la convention IRCA
1. Identifier les objectifs et le champ d’application de la convention IRCA
2. Identifier le rôle et les mécanismes de désignation de l’assureur gestionnaire et distinguer les différents cas de revendication
3. Procéder au recours en contribution de l’assureur gestionnaire
C. Procédure de recours en contribution de l’assureur gestionnaire
1. Déterminer le cas de barème applicable
2. Connaître les principes applicables aux recours conventionnels
3. Recours forfaitaire
4. Recours encadré (utilisation d’un outil de calcul)
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés de recours IRCA
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA017 – AA136 – AA137 - AA138
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Apports techniques et méthodologiques, mécanismes clés illustrés par des dossiers sinistres. Exercices d’application des dispositions de la convention IRCA. Cas de synthèse de mise en oeuvre de l’articulation entre les règles de la convention IRCA et les principes de la procédure d’offre.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance automobile, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
- Session garantie / PARIS / 05/06/2024 au 07/06/2024
- Session garantie / PARIS / 20/11/2024 au 22/11/2024
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CQP gestionnaire de parcours adhérent / client
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