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Protocole d'accord "assureurs / organismes sociaux"

Référence : AA138
Règles spécifiques et gestion des contestations

Les modalités d’inscription

Référence
AA138
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
965,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

01/10/2018 à 02/10/2018

06/11/2018 à 07/11/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Déterminer et liquider les droits de recours des organismes sociaux dans la limite de l’assiette protocolaire

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h

Introduction

Identifier les objectifs et le champ d’application du protocole

A. Déterminer le droit des organismes sociaux

  1. 1. Identifier les mécanismes de désignation et le rôle du gestionnaire du mandat d’indemnisation
  2. 2. Définir le principe de recevabilité des recours
  3. 3. Déterminer les responsabilités conformément aux barèmes
  4. 4. Déterminer l’assiette de recours conventionnelle
  5. 5. Calculer les montants dus aux organismes sociaux


B. Liquider les droits des caisses

  1. 1. Appliquer la procédure de demande de production de créance
  2. 2. Procéder au règlement


C. Mettre en oeuvre les procédures en cas de contestation

  1. 1. Procédure d’escalade
  2. 2. Procédure de conciliation

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’indemnisation automobiles corporels

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA137 – AA136

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur alterne les apports techniques et méthodologiques.
Les participants réalisent des exercices pratiques pour consolider leurs connaissances et s’entraînent à manipuler et à appliquer le protocole d’accord « assureurs / organismes sociaux ».

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 965,00 €

 965,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 01/10/2018 au 02/10/2018
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 06/11/2018 au 07/11/2018

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