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Le contrôle des intermédiaires

Référence : AA236
Veiller au respect des règles de protection des assurés

Les modalités d’inscription

Référence
AA236
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
477,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

  • Mettre en oeuvre une politique de bonnes pratiques commerciales
  • Se conformer aux normes ACPR

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Contrôle des pratiques commerciales

  1. 1. ACPR d’un point de vue institutionnel
    1. a) missions
    2. b) organisation
    3. c) instruments juridiques et pouvoirs
  2. 2. Différentes formes de veille et de contrôle en matière de protection de la clientèle
    1. a) contrôle sur pièces sur place
    2. b) veille sur les contrats et la publicité
    3. c) réclamation des assurés
  3. 3. Coordination avec d’autres acteurs de la protection de la clientèle
    1. a) avec les différents acteurs au plan national
    2. b) avec les différents acteurs au plan international
  4. 4. Contrôle interne (Solvabilité II)


B. Contrôle des intermédiaires

  1. 1. Mieux connaître les règles dont l’ACPR contrôle le respect
    1. a) règles du code des assurances et focus sur les difficultés rencontrées
      1. –– définitions, rémunération, catégories d’intermédiaires d’assurance
      2. –– obligations incombant aux intermédiaires d’assurance
      3. –– conditions de commercialisation des contrats d’assurance
      4. –– relations professionnelles entre l’intermédiaire d’assurance et ses partenaires
    2. b) règles issues du COMOFI- dispositif LAB
    3. c) règles issues des recommandations de l’ACPR
  2. 2. Mieux connaître le contrôle des intermédiaires par l’ACPR
    1. a) finalités du contrôle
    2. b) étapes du contrôle
    3. c) modalités du contrôle
    4. d) suites du contrôle

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Intermédiaires en assurance
  • Courtiers en assurance
  • Agents généraux

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts

 

Après avoir présenté l’ACPR, l’intervenant expose l’ensemble des textes applicables en matière de contrôle des pratiques commerciales des intermédiaires.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 477,00 €

 477,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
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