Les modalités d’inscription
09/05/2023 à 12/05/2023
Session garantie27/11/2023 à 30/11/2023
09/05/2023 à 12/05/2023
Session garantie27/11/2023 à 30/11/2023
Les objectifs
- Présenter, comparer, expliquer les garanties du contrat proposé et leurs limites et établir et présenter un devis d’assurance.
- Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie, de prévoyance et de complémentaire santé.
- Explorer les opportunités réglementaires, économique ou commerciales pour développer son portefeuille client.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Caractéristiques du contrat d’assurance
1. Nature juridique du contrat d’assurance
2. Autres dispositions réglementaires du contrat d’assurance
3. Rappel des notions juridiques relatives au contrat
4. Spécificités du contrat-groupe
B. Des pourparlers précontractuels à la formation du contrat d’assurance
1. Parties au contrat
2. Information préalable réciproque
3. Prise d’effet du contrat
4. Renonciation au contrat
5. Conditions de validité du contrat d’assurance
6. Conditions de forme du contrat d’assurance
7. Durée du contrat
C. Obligations de l’assuré et de l’assureur
1. Déclaration du risque lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
2. Sanctions en cas de non-respect de la déclaration du risque
3. Paiement de la cotisation et sanctions en cas de non-paiement
4. Déclaration du sinistre
D. Modification du contrat
1. À l’initiative de l’assureur
2. À l’initiative de l’assuré
E. Limites juridiques des risques couverts
1. Nature juridique de l’exclusion de garantie
2. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance dommages
3. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance vie
4. Exclusions de garanties d’origine conventionnelle en assurance dommages
5. Distinction juridique entre la non-garantie et exclusion
F. Résiliation du contrat d’assurance
1. Cessation de plein droit en assurance dommages
2. Dénouement du contrat en assurance vie
3. Résiliation à l’initiative de l’assuré
4. Autres cas de résiliations du contrat
5. Compétence des tribunaux en cas de litige
6. Délai de prescription pour agir en contentieux
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des études de cas
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Tout personnel du secteur de l’assurance
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de prérequis
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le stage est construit pour suivre la vie du contrat, de sa formation à sa fin juridique.
Le formateur invite les participants à échanger sur des exemples concrets.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
2 101,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 09/05/2023 au 12/05/2023
- IFPASS Puteaux / 27/11/2023 au 30/11/2023
- Session garantie / A distance / 09/05/2023 au 12/05/2023
- A distance / 27/11/2023 au 30/11/2023