Les modalités d’inscription
Référence
AA131
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2252,00 €
Durée de formation
4 jours
-
28 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Présenter, comparer, expliquer les garanties du contrat proposé et leurs limites.
- Etablir et présenter un devis d’assurance.
- Appliquer la règlementation propre aux contrats d’assurance vie, de prévoyance et de complémentaire santé.
- Explorer les opportunités réglementaires, économique ou commerciales pour développer son portefeuille client.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
4 jours
-
28 h
A. Caractéristiques du contrat d’assurance
1. Nature juridique du contrat d’assurance
2. Autres dispositions réglementaires du contrat d’assurance
3. Rappel des notions juridiques relatives au contrat
4. Spécificités du contrat-groupe
B. Des pourparlers précontractuels à la formation du contrat d’assurance
1. Parties au contrat
2. Information préalable réciproque
3. Prise d’effet du contrat
4. Renonciation au contrat
5. Conditions de validité du contrat d’assurance
6. Conditions de forme du contrat d’assurance
7. Durée du contrat
C. Obligations de l’assuré et de l’assureur
1. Déclaration du risque lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
2. Sanctions en cas de non-respect de la déclaration du risque
3. Paiement de la cotisation et sanctions en cas de non-paiement
4. Déclaration du sinistre
D. Modification du contrat
1. À l’initiative de l’assureur
2. À l’initiative de l’assuré
E. Limites juridiques des risques couverts
1. Nature juridique de l’exclusion de garantie
2. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance dommages
3. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance vie
4. Exclusions de garanties d’origine conventionnelle en assurance dommages
5. Distinction juridique entre la non-garantie et exclusion
F. Résiliation du contrat d’assurance
1. Cessation de plein droit en assurance dommages
2. Dénouement du contrat en assurance vie
3. Résiliation à l’initiative de l’assuré
4. Autres cas de résiliations du contrat
5. Compétence des tribunaux en cas de litige
6. Délai de prescription pour agir en contentieux
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Nature juridique du contrat d’assurance
2. Autres dispositions réglementaires du contrat d’assurance
3. Rappel des notions juridiques relatives au contrat
4. Spécificités du contrat-groupe
B. Des pourparlers précontractuels à la formation du contrat d’assurance
1. Parties au contrat
2. Information préalable réciproque
3. Prise d’effet du contrat
4. Renonciation au contrat
5. Conditions de validité du contrat d’assurance
6. Conditions de forme du contrat d’assurance
7. Durée du contrat
C. Obligations de l’assuré et de l’assureur
1. Déclaration du risque lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
2. Sanctions en cas de non-respect de la déclaration du risque
3. Paiement de la cotisation et sanctions en cas de non-paiement
4. Déclaration du sinistre
D. Modification du contrat
1. À l’initiative de l’assureur
2. À l’initiative de l’assuré
E. Limites juridiques des risques couverts
1. Nature juridique de l’exclusion de garantie
2. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance dommages
3. Exclusions de garanties d’origine légale en assurance vie
4. Exclusions de garanties d’origine conventionnelle en assurance dommages
5. Distinction juridique entre la non-garantie et exclusion
F. Résiliation du contrat d’assurance
1. Cessation de plein droit en assurance dommages
2. Dénouement du contrat en assurance vie
3. Résiliation à l’initiative de l’assuré
4. Autres cas de résiliations du contrat
5. Compétence des tribunaux en cas de litige
6. Délai de prescription pour agir en contentieux
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Tout personnel du secteur de l’assurance
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le stage est construit pour suivre la vie du contrat, de sa formation à sa fin juridique. Le formateur invite les participants à échanger sur des exemples concrets.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
Le stage est construit pour suivre la vie du contrat, de sa formation à sa fin juridique. Le formateur invite les participants à échanger sur des exemples concrets.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
2252,00 €
2252,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
4 jours
-
28 h
- PARIS / 02/06/2025 au 05/06/2025
- PARIS / 25/11/2025 au 28/11/2025
Les poursuites d’études
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