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DDA

Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC

Référence : AA041

Principes et mise en œuvre

Les modalités d’inscription

Référence

AA041

Niveau

Bases

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

1 576,00 €

Durée de formation

3 jours - 21 h

Lieu

Dates

02/10/2023 à 04/10/2023

Session garantie

02/10/2023 à 04/10/2023

Session garantie

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Les objectifs

Définir les principes juridiques de la responsabilité civile.
Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile.

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Les fondamentaux de l'assurance

Durée : 3 jours - 21 h

A. Définir les principes de la responsabilité civile

1. Définition de la responsabilité civile

2. Distinctions
a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
b) responsabilité civile / responsabilité pénale

3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile

4 Modes d'exonération

B. Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile

1. Principe juridique
a) domaine extra-contractuel
– articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d'autrui, fait des choses)
– applications jurisprudentielles
b) domaine contractuel
- Responsabilité civile du fait des locaux
- Responsabilité civile des particuliers
- Responsabilité civile des professionnels

2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
- Organisation judiciaire
- Compétence d'attribution
- Compétence territoriale

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

Techniques

Gestionnaires de contrats responsabilité civile
Chargés d’indemnisation responsabilité civile
Intermédiaires d'assurances

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Pas de pré-requis.

Modalités d’accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 576,00 €

1 576,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates