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Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC

Référence : AA041
Principes et mise en œuvre

Les modalités d’inscription

Référence
AA041
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1640,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

02/10/2024 à 04/10/2024

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Définir les principes juridiques de la responsabilité civile.
  • Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile.
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 3 jours - 21 h
A. Définir les principes de la responsabilité civile
1. Définition de la responsabilité civile
2. Distinctions
a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
b) responsabilité civile / responsabilité pénale
3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
4 Modes d'exonération
B. Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile
1. Principe juridique
a) domaine extra-contractuel
– articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d'autrui, fait des choses)
– applications jurisprudentielles
b) domaine contractuel
- Responsabilité civile du fait des locaux
- Responsabilité civile des particuliers
- Responsabilité civile des professionnels
2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
- Organisation judiciaire
- Compétence d'attribution
- Compétence territoriale

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage;

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats responsabilité civile.
Chargés d’indemnisation responsabilité civile.
Intermédiaires d'assurances.


Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Pas de pré-requis.

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1640,00 €
1640,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 3 jours - 21 h
  • Session garantie / PARIS / 02/10/2024 au 04/10/2024

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