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Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC

Référence : AA041
Principes et mise en œuvre

Les modalités d’inscription

Référence
AA041
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 515,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

 

  • Définir les principes juridiques de la responsabilité civile
  • Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
     

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Le programme

Leprogramme

Durée : 3 jours - 21 h

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A. Définir les principes de la responsabilité civile

  1. 1. Définition de la responsabilité civile
  2. 2. Distinctions :
    1. a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
    2. b) responsabilité civile / responsabilité pénale
  3. 3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
  4. 4. Modes d’exonération


B. Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

  1. 1. Principe juridique
    1. a) domaine extra-contractuel
      – articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d’autrui, fait des choses)
      – applications jurisprudentielles
      b) domaine contractuel- Responsabilité civile du fait des locaux
      - Responsabilité civile des particuliers
      - Responsabilité civile des professionnels
  2. 2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
    1. - Organisation judiciaire
      - Compétence d’attribution
      - Compétence territoriale

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats responsabilité civile
  • Chargés d’indemnisation responsabilité civile
  • Intermédiaires d’assurances

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

 

Pré-requis

LesPré-requis


Pas de pré-requis.

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :


Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 515,00 €

1 515,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 3 jours - 21 h
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  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / Nous consulter
  • IFPASS Centre régional de Lyon / Nous consulter
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