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Comprendre les fondamentaux juridiques de la RC

Référence : AA041
Principes et mise en œuvre

Les modalités d’inscription

Référence
AA041
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 515,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

22/04/2020 à 24/04/2020

02/09/2020 à 04/09/2020

Session garantie

02/09/2020 à 04/09/2020

02/09/2020 à 04/09/2020

02/09/2020 à 04/09/2020

Les objectifs

 

  • Définir les principes juridiques de la responsabilité civile
  • Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 3 jours - 21 h

A. Définir les principes de la responsabilité civile

  1. 1. Définition de la responsabilité civile
  2. 2. Distinctions :
    1. a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
    2. b) responsabilité civile / responsabilité pénale
  3. 3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
  4. 4. Modes d’exonération


B. Comprendre le principe et la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

  1. 1. Principe juridique
    1. a) domaine extra-contractuel
      – articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d’autrui, fait des choses)
      – applications jurisprudentielles
      b) domaine contractuel- Responsabilité civile du fait des locaux
      - Responsabilité civile des particuliers
      - Responsabilité civile des professionnels
  2. 2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
    1. - Organisation judiciaire
      - Compétence d’attribution
      - Compétence territoriale

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats responsabilité civile
  • Chargés d’indemnisation responsabilité civile
  • Intermédiaires d’assurances

 

Pré-requis

LesPré-requis


Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts


Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 515,00 €

1 515,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 3 jours - 21 h
  • IFPASS - Puteaux / 22/04/2020 au 24/04/2020
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 02/09/2020 au 04/09/2020
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 02/09/2020 au 04/09/2020
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 02/09/2020 au 04/09/2020
  • IFPASS Centre régional de Lyon / 02/09/2020 au 04/09/2020

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