Les modalités d’inscription
02/10/2023 à 04/10/2023
Session garantie02/10/2023 à 04/10/2023
Session garantieLes objectifs
- Définir les principes juridiques de la responsabilité civile.
- Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
Pas de date disponible ? Contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr
Le programme
Leprogramme
A. Définir les principes de la responsabilité civile
1. Définition de la responsabilité civile
2. Distinctions
a) droit privé : responsabilité civile / droit public : responsabilité administrative
b) responsabilité civile / responsabilité pénale
3. Éléments constitutifs de la responsabilité civile
4 Modes d'exonération
B. Comprendre le principe et le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité civile
1. Principe juridique
a) domaine extra-contractuel
– articles 1240 à 1244 du Code Civil (Fait personnel, fait d'autrui, fait des choses)
– applications jurisprudentielles
b) domaine contractuel
- Responsabilité civile du fait des locaux
- Responsabilité civile des particuliers
- Responsabilité civile des professionnels
2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions compétentes
- Organisation judiciaire
- Compétence d'attribution
- Compétence territoriale
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Gestionnaires de contrats responsabilité civile
- Chargés d’indemnisation responsabilité civile
- Intermédiaires d'assurances
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de pré-requis.
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Les participants analysent en sous-groupes les textes du Code Civil et les évolutions jurisprudentielles récentes.
Ils résolvent des cas pratiques en développant une argumentation étayée à partir des faits, des textes et de la jurisprudence.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
1 576,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 02/10/2023 au 04/10/2023
- Session garantie / A distance / 02/10/2023 au 04/10/2023