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S’initier au droit

Référence : AA071
Connaître les différentes règles qui font le droit

Les modalités d’inscription

Référence
AA071
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 590,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

05/02/2019 à 06/02/2019

12/11/2019 à 13/11/2019

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Appréhender la source du droit et des règles écrites
  • Analyser la notion de force probante
  • Déterminer les conséquences du non-respect des règles de droit
  • Comprendre comment fonctionne notre système judiciaire

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. Différentes branches de droit

  1. 1. Distinction droit privé / droit public et incidences de la distinction
  2. 2. Branches de droit privé
  3. 3. Branches de droit public


B. Identifier les principaux acteurs de la vie juridique

  1. 1. Personne morale / personne physique
  2. 2. Personnalité juridique
  3. 3. Capacité juridique


C. Sources du droit

  1. 1. Sources légales
  2. 2. Sources conventionnelles : contrat (conditions de formation et effets)
  3. 3. Autres sources : jurisprudence, coutume, doctrine


D. Droit de la responsabilité civile

  1. 1. Distinction responsabilité civile et pénale
    2. Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
    3. Exonérations de responsabilités
    4. Régimes spéciaux
  2.  

E. Justice : mode d’emploi

  1. 1. Principes fondamentaux de l’organisation judiciaire
  2. 2. Acteurs du système judiciaire
  3. 3. Déroulement d’un procès civil
  4. 4. Déroulement d’un procès pénal

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Tout personnel du secteur de l’assurance

 

Pré-requis

LesPré-requis


Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts


Cette formation permet, par des apports théoriques et des exemples pratiques, de connaître les différentes règles du droit.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 590,00 €

 1 590,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS - Puteaux / 05/02/2019 au 06/02/2019
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 12/11/2019 au 13/11/2019

L'actualité des formations

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    Durée de formation
    3 jours
    Dates
    12/06/2019 à 14/06/2019
    16/10/2019 à 18/10/2019 Session garantie
    12/06/2019 à 14/06/2019