Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Appréhender la source du droit et des règles écrites.
- Analyser la notion de force probante.
- Déterminer les conséquences du non-respect des règles de droit.
- Comprendre comment fonctionne notre système judiciaire.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
1. Distinction droit privé / droit public et incidences de la distinction
2. Branches de droit privé
3. Branches de droit public
B. Identifier les principaux acteurs de la vie juridique
1. Personne morale / personne physique
2. Personnalité juridique
3. Capacité juridique
C. Sources du droit
1. Sources légales
2. Sources conventionnelles : contrat (conditions de formation et effets)
3. Autres sources : jurisprudence, coutume, doctrine
D. Droit de la responsabilité civile
1. Distinction responsabilité civile et pénale
2. Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
3. Exonérations de responsabilités
4. Régimes spéciaux
E. Justice : mode d’emploi
1. Principes fondamentaux de l’organisation judiciaire
2. Acteurs du système judiciaire
3. Déroulement d’un procès civil
4. Déroulement d’un procès pénal
Validation des acquis :
Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de pré-requis.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Cette formation permet, par des apports théoriques et des exemples pratiques, de connaître les différentes règles du droit.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
- Session garantie / PARIS / 07/11/2024 au 08/11/2024
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