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Droit du contrat d’assurance

Référence : AL131
Bien comprendre les spécificités du contrat d’assurance

Les modalités d’inscription

Référence
AL131
Niveau
Bases
Modalités
Digital
Tarif
Nous consulter
Durée de formation
2 h
Lieu
Dates

01/01/2020 à 31/12/2020

Session e-learning
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne.
  • Définir les droits et les obligations des parties au contrat.
  • Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence sur les règles de droit régissant le contrat d’assurance.

 

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences générales précisées par l'article 512-8 du code des assurances.

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 h

A. Cadre légal du contrat d'assurance

  1. Caractères généraux du contrat d’assurance 
  2. Preuve
  3. Prescription

 

B. Formation et contenu du contrat d’assurance

  1. Déclaration du risque
  2. Aggravation du risque
  3. Diminution du risque
  4. Paiement de la prime

 

C. Déclaration du risque et paiement de la prime

  1. Conditions de formation du contrat
  2. 3 étapes de formation du contrat
  3. Contenu du contrat d’assurance

 

D. Modi?cation du contrat d'assurance

  1. Modi?cation du contrat à la demande de l’assuré
  2. Modi?cation du contrat à la demande de l’assureur
  3. E. Résiliation du contrat d'assurance
  4. Résiliation unilatérale du contrat
  5. Résiliation suite à un changement de situation
     

EVALUATION

Pour évaluer le module, vous devez avoir :

Exploité l'ensemble des ressources du modules ;
Répondu aux deux modalités d'évaluation ci-dessous :

1. L'évaluation intermédiaire
Quelques questions vous attendent dans chaque partie de votre formation. Vous devez obtenir au moins 80% de bonnes réponses pour pouvoir passer à l'étape suivante.  Vous n'avez pas atteint ce score minimum ? Ce n'est pas grave, vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire !

2. L'évaluation finale
Vous devez obtenir cette fois-ci un score minimum de 90% de bonnes réponses pour inscrire la formation à votre tableau des réussites. Là aussi, vous pouvez passer ce test autant de fois que vous le souhaitez. La différence avec la validation intermédiaire ? Plus de questions et vous n'avez pas accès aux réponses commentées. Vous devrez donc être sûr de vous !

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Tous les acteurs de l’assurance 
    Toute personne souhaitant mieux connaître le contrat d’assurance

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Prérequis pédagogiques

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Prérequis techniques
Navigateurs internet           

Chrome (2 dernières versions majeures)                 
Firefox (2 dernières versions majeures)                               
Edge (2 dernières versions majeures)                               
Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)                            
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

 Logiciels           

Lecteur PDF (pour les documents associés)                     
Lecteur audio/vidéo                           
Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)            
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Points forts

LesPoints forts

 

  • Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie.
  • Une formation pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte.
  • Des vidéos donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate.
  • Des exercices permettant de valider la bonne acquisition des connaissances.
  • Des fiches pratiques pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main.
  • De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

 

FORMATEUR

Christelle Dubois-Vieuloup est avocate associée chez Choisez & Associés mais également formatrice pour l'Ifpass, intervenant tout particulièrement sur des thèmes liés à l’assurance et à la conformité.

Aussi à l'aise dans la conception et l'animation de formations à distance qu'en présence, Maître Dubois-Vieuloup a écrit de nombreuses formations digitales sur les thèmes comme la fraude à l’assurance, le droit du contrat d'assurance ou encore le RGPD.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

 

Module compris dans l'Université Digitale IFPASS

Tarif abonnement Université Digitale IFPASS : 50€ / mois / personne avec un minimum de 6 mois d'abonnement

Les dates

Lesdates

Durée : 2 h
  • Session e-learning / A distance / 01/01/2020 au 31/12/2020

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