IFPASS IFPASS
En continue

Nomenclature Dintilhac et recours poste par poste

Référence : AA185
Actualité et conséquences

Les modalités d’inscription

Référence
AA185
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
517,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

10/12/2018

Les objectifs

  • Connaître les mécanismes de la nomenclature Dintilhac
  • Connaître les différents postes de préjudices
  • Comprendre les modalités de recours mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale
  • Comprendre les implications pour la victime, l’assureur et les tiers payeurs

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h

A. Différents postes de préjudice selon la nomenclature DINTILHAC

  1. 1. Dépenses de santé actuelles
  2. 2. Frais divers
  3. 3. Perte de gains professionnels actuels
  4. 4. Dépenses de santé futures
  5. 5. Frais logement adapté, frais véhicule adapté
  6. 6. Assistance tierce personne
  7. 7. Perte de gains professionnels futurs
  8. 8. Incidence professionnelle
  9. 9. Préjudice scolaire, universitaire et de formation
  10. 10. Souffrances endurées
  11. 11. Déficit fonctionnel temporaire
  12. 12. Préjudice esthétique temporaire
  13. 13. Déficit fonctionnel permanent
  14. 14. Préjudice d’agrément
  15. 15. Préjudice esthétique permanent
  16. 16. Préjudice sexuel
  17. 17. Préjudice d’établissement
  18. 18. Préjudice exceptionnel
  19. 19. Préjudices des victimes indirectes (accompagnement, d’affection, pertes de revenus des proches, frais d’obsèques.)


B. Recours poste par poste

  1. 1. Étude de la loi 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale
  2. 2. Étude des avis rendus par la Cour de cassation du 29 octobre 2007
  3. 3. Mise en pratique des nouvelles dispositions d’indemnisation poste par poste avec priorité à la victime


C. Incidence de ces dispositions sur le protocole

Conclusion

Perspectives d’évolution

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Chargés d’indemnisation automobiles corporels confirmés

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA136 - AA137 - AA138

Points forts

LesPoints forts

 

Cette formation vous permet, sous forme d’exposé, d’échanges et de cas pratiques, d’actualiser votre connaissance et votre pratique des différents postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 517,00 €

 517,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS - Puteaux / 10/12/2018 au 10/12/2018

L'actualité des formations

  • Sessions garanties

    Inscrivez-vous dès maintenant !

    M'inscrire
    Sessions garanties

    L'intégralité des formations référencées sur le site sont dispensées à paris

  • HORS CATALOGUE / NOUVEAUTE

    NOUVEAU

    Module e-learning de 1 h

    Convention IRSI

    M'inscrire
  • Formations à la une

    Licence E-Assurance

    M'inscrire
    Formations à la une

    Maintenant accessible en VAE.

    Inscrivez-vous !