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Analyser les causes exonératoires de la RC

Référence : AA177
Maîtriser la jurisprudence

Les modalités d’inscription

Référence
AA177
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
960,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

  • Analyser les notions de force majeure, de fait d’un tiers et de faute de la victime lors de la mise en cause d’un assuré ou d’un tiers pour :

- S’exonérer de sa responsabilité
- S’opposer aux arguments de la partie adverse

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

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A. Force majeure

  1. 1. Analyser la notion de « force majeure » et ses éléments constitutifs
  2. 2. Comprendre les effets de la force majeure
  3. 3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels


B. Fait d’un tiers

  1. 1. Analyser la notion de « fait du tiers » et ses éléments constitutifs
  2. 2. Comprendre les effets du fait d’un tiers
  3. 3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels


C. Faute de la victime

  1. 1. Analyser la notion de « faute de la victime » et ses éléments constitutifs
  2. 2. Comprendre les effets de la faute de la victime
  3. 3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

Confirmés dans les fonctions de :

  • Rédacteurs règlement de sinistres responsabilité civile
  • Rédacteurs règlement de sinistres défense pénale recours

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041AA051

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Le formateur délimite, en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, les critères juridiques des causes exonératoires de responsabilité.
Pour chaque notion seront développées les règles juridiques applicables, leurs conditions de mise en oeuvre et les évolutions jurisprudentielles.
Les stagiaires s’entraîneront à résoudre des exercices pratiques.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 960,00 €

960,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS Puteaux / Nous consulter
  • A distance / Nous consulter

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