Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Analyser les notions de force majeure, de fait d’un tiers et de faute de la victime lors de la mise en cause d’un assuré ou d’un tiers pour :
- Définir les cas d’exonération de responsabilité
- Répondre aux arguments de la partie adverse
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
1. Analyser la notion de « force majeure » et ses éléments constitutifs
2. Comprendre les effets de la force majeure
3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels
B. Fait d’un tiers
1. Analyser la notion de « fait du tiers » et ses éléments constitutifs
2. Comprendre les effets du fait d’un tiers
3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels
C. Faute de la victime
1. Analyser la notion de « faute de la victime » et ses éléments constitutifs
2. Comprendre les effets de la faute de la victime
3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Rédacteurs règlement de sinistres responsabilité civile
Rédacteurs règlement de sinistres défense pénale recours
Souscripteurs
Conseillers clientèle
Agents généraux
Courtiers
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA051
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Le formateur délimite, en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, les critères juridiques des causes exonératoires de responsabilité. Les règles juridiques applicables, leurs conditions de mise en oeuvre et les évolutions jurisprudentielles seront développées pour chaque notion. Les stagiaires s’entraîneront à résoudre des exercices pratiques.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
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