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Analyser les causes exonératoires de la RC

Référence : AA177
Maîtriser la jurisprudence

Les modalités d’inscription

Référence
AA177
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
922,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

21/11/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Analyser les notions de force majeure, de fait d’un tiers et de faute de la victime lors de la mise en cause d’un assuré ou d’un tiers pour :
  • S’exonérer de sa responsabilité
  • S’opposer aux arguments de la partie adverse

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


A. Force majeure

  1. 1. Analyser la notion de « force majeure » et ses éléments constitutifs
  2. 2. Comprendre les effets de la force majeure
  3. 3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels


B. Fait d’un tiers

  1. 1. Analyser la notion de « fait du tiers » et ses éléments constitutifs
  2. 2. Comprendre les effets du fait d’un tiers
  3. 3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels


C. Faute de la victime

  1. 1. Analyser la notion de « faute de la victime » et ses éléments constitutifs
  2. 2. Comprendre les effets de la faute de la victime
  3. 3. Appliquer aux sinistres RC des professionnels

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Confirmés dans les fonctions de :
  • Rédacteurs règlement de sinistres responsabilité civile
  • Rédacteurs règlement de sinistres défense pénale recours

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA051

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur délimite, en s’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, les critères juridiques des causes exonératoires de responsabilité.
Pour chaque notion seront développées les règles juridiques applicables, leurs conditions de mise en oeuvre et les évolutions jurisprudentielles.
Les stagiaires s’entraîneront à résoudre des exercices pratiques.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 922,00 €

 922,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 21/11/2018 au 21/11/2018

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