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Calculer la majoration de rente en cas de faute inexcusable de l'employeur

Référence : AA284
Calcul de la majoration de rente en cas d’invalidité et de décès

Les modalités d’inscription

Référence
AA284
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
725,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

07/06/2024

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Calculer la majoration de rente en cas d’invalidité et de décès pour comprendre et contrôler les réclamations de la Sécurité sociale
  • Déterminer les modalités de récupération de la majoration de rente selon sa date d’attribution
  • Appliquer la méthodologie d’indemnisation d’une victime
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h
A. Indemnisation AT hors faute inexcusable de l'employeur
1. Indemnisation de la victime
2. Indemnisation des ayants droits
B. Indemnisation AT au titre de la faute inexcusable de l'employeur
1. Indemnisation de la victime
2. Indemnisation des ayants droits
C. Étude de modalités de récupération de la majoration de rente par la Sécurité Sociale
1. Paiement par la sécurité sociale
2. Modalités de récupération de la majoration de rente

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation risques corporels non automobiles


Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Connaître l’environnement juridique de la FIE, minimum de connaissance des règles d’indemnisation en accident du travail des victimes et des ayants droit.
AA121 – AA103

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Les participants étudient les règles d’indemnisation des victimes et des ayants droit selon les règles applicables en accident du travail et selon les règles spécifiques en FIE.
Ils apprennent à calculer et récupérer la majoration de rente à partir de cas concrets.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 725,00 €
725,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / PARIS / 07/06/2024 au 07/06/2024

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