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Calculer la majoration de rente en cas de faute inexcusable de l'employeur

Référence : AA284
Calcul de la majoration de rente en cas d’invalidité et de décès

Les modalités d’inscription

Référence
AA284
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
670,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

16/06/2022

Session garantie

16/06/2022

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à inter@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Indemnisation AT hors faute inexcusable de l'employeur

  1. 1. Indemnisation de la victime
  2. 2. Indemnisation des ayants droits

 

B. Indemnisation AT au titre de la faute inexcusable de l'employeur

  1. 1. Indemnisation de la victime
  2. 2. Indemnisation des ayants droits

 

C. Étude de modalités de récupération de la majoration de rente par la Sécurité Sociale

  1. 1. Paiement par la sécurité sociale
  2. 2. Modalités de récupération de la majoration de rente

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Chargés d’indemnisation risques corporels non automobiles

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Connaître l’environnement juridique de la FIE, minimum de connaissance des règles d’indemnisation en accident du travail des victimes et des ayants droit.
AA121AA103

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Les participants étudient les règles d’indemnisation des victimes et des ayants droit selon les règles applicables en accident du travail et selon les règles spécifiques en FIE.
Ils apprennent à calculer et récupérer la majoration de rente  à partir de cas concrets.

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 670,00 €

670 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 16/06/2022 au 16/06/2022
  • Session garantie / A distance / 16/06/2022 au 16/06/2022

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