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Maitriser la notion de faute inexcusable de l’employeur

Référence : AA103
Maîtriser les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail

Les modalités d’inscription

Référence
AA103
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 180,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

 

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Situer la faute inexcusable dans son contexte historique et juridique

  1. 1. Connaître les principes juridiques qui réglementent les accidents du travail
  2. 2. Dégager les critères de la faute inexcusable
  3. 3. Définir la fonction de l’assureur de responsabilité civile


B. Identifier et gérer un dossier de faute inexcusable

  1. 1. Connaître les règles de procédure
  2. 2. Évaluer et régler les préjudices


C. Analyser les conséquences de la faute inexcusable

  1. 1. Pour la victime
  2. 2. Pour l’entreprise
  3. 3. Pour l’assureur
  4. 4. Recours après faute inexcusable

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des études de cas

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Chargés d’indemnisation risques corporels non automobiles
  • Débutants en gestion du risque d’entreprise

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041AA121

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Les participants analysent la jurisprudence, détaillent ensuite la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable et en analysent les conséquences.
Enfin, ils abordent, à partir d’exemples réels, l’assurance de la faute inexcusable.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 180,00 €

1 180,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
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