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Recours des organismes sociaux étrangers

Référence : AA160
Optimiser l’économie du sinistre corporel

Les modalités d’inscription

Référence
AA160
Niveau
Expertise
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1364,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

23/05/2024 à 24/05/2024

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Comprendre les mécanismes clés de l’intervention des organismes sociaux dans les sinistres corporels impliquant un étranger
  • Gérer les réclamations émanant des tiers et organismes sociaux étrangers suite à un accident survenu en France ou à l’étranger (Carte Verte, 4e directive)
  • Suivre la gestion effectuée par le correspondant et / ou le représentant étranger
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Indemnisation du préjudice corporel en Europe
1. Réviser les modalités et critères d’indemnisation des victimes :
responsabilité civile, quantum et droit applicable
2. Connaître le rôle des systèmes sociaux :
financement, prestations, bénéficiaires
B. Cadre juridique international
1. Comprendre les principaux mécanismes de fonctionnement du Règlement 1408/71
frais médicaux, hospitalisation, indemnités en espèces
2. Étudier les Conventions bilatérales, la Carte européenne d’assurance maladie
C. Gestion du recours des tiers payeurs étrangers
1. Connaître les conditions d’exercice du droit de subrogation :
a) nature, étendue et assiette du recours
b) cas de la Suisse, autres particularités
2. Mieux gérer la résolution des conflits de lois :
1) jurisprudence CJCE, droit applicable et perspectives
2) cas pratiques : comment appliquer les évolutions récentes du droit et de la jurisprudence ?
3) nomenclature Dintilhac, droit préférentiel, concordance des postes, règlement Rome II…



Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évauation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Chargés d’indemnisation automobiles corporels confirmés
Chargés d'indemnisation sinistres automobiles étrangers



Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS ou connaissances équivalentes
AA021 - AA128

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Analyse de l’actualité législative internationale, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE et de la cour de cassation. Application des accords et règlements internationaux. Étude de cas concrets destinés à améliorer la connaissance de la nature et l’étendue des droits des tiers payeurs étrangers et développer la capacité de gestion des conflits de lois en matière d’imputation des recours.



Formateur(s) :
Cette formation est animée par un praticien expérimenté de la gestion des sinistres automobile en France et à l’étranger, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1364,00 €
1364,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • PARIS / 23/05/2024 au 24/05/2024

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