Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Situer l’accident dans son contexte juridique, social et médical
- Identifier les différents postes de préjudice corporel et comprendre les mécanismes d’évaluation du dommage corporel
- Indemniser la victime ou ses ayants droit en cas de décès
- Faire droit au recours des tiers payeurs
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Le programme
Leprogramme
Seront également abordés les fondamentaux des préjudices liés au décès (préjudices moraux, patrimoniaux, économiques).
A. Situer l’accident corporel dans son contexte juridique, social et médical
1. Principes juridiques indemnisables
2. Déroulé type d’un dossier corporel
3. Zoom sur l’expertise médicale
B. Identifier et évaluer les différents postes de préjudice corporel en cas de blessures
1. Nomenclature Dintilhac : définition et évaluation poste par poste
2. Aggravation du préjudice et son indemnisation
C. Préciser le recours des tiers payeurs
1. Identification des prestations versées en cas d’accident
2. Tiers payeurs bénéficiaires d’un recours
3. Définition de l’assiette et des modalités du recours
D. Déterminer le préjudice en cas de décès
1. Notion d’ayants droit
2. Définition des postes de préjudice
3. Intervention des tiers payeurs en cas de décès
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes
AA041
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Apports techniques et méthodologiques. Pour les renforcer, le formateur s’appuie sur l’analyse des dispositions législatives et sur la jurisprudence. Les participants réalisent des cas pratiques d’évaluation du dommage corporel et du préjudice économique.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel spécialisé dans l'indemnisation des dommages corporels, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
- Session garantie / PARIS / 12/06/2024 au 14/06/2024
- PARIS / 04/12/2024 au 06/12/2024
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