Les modalités d’inscription
15/05/2023
10/11/2023
Session garantie15/05/2023
10/11/2023
Session garantieLes objectifs
- Présenter à l’entreprise une couverture assurantielle complémentaire pour ses salariés et des modalités de mise en place.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Principales spécificités du contrat santé colletif
1. Dispositions de la loi Evin du 31 décembre 1989
2. Règles de mises en place en vertu de l'article L.911-1 du Code de la Sécurité sociale
B. Mise en oeuvre des clauses de recommandation
1. Exigence des caractères solidaires et responsables
2. Présence d'un haut degré de solidarité
C. Conditions de validité du caractère collectif
1. Obligation de recourir à un assureur externe
2. Possibilité de soumettre l'accès au contrat à des critères d'ancienneté
3. Cas de dispense d'adhésion
4. Périodicité de la révision du choix de l'organisme d'assurance
5. Respect des notions de collège objectif
D. Droit d'accès à la complémentaire santé
1. Généralisation de la couverture santé
2. Garanties minimales (panier de soins minimal)
3. Réforme du Plan 100% Santé
4. Modalité de financement de ce régime
E. Dispositif de maintien des garanties
1. Modalités de la portabilité (cas de rupture du contrat de travail, durée)
2. Maintien à titre gratuit
3. Plafonnement progressif des tarifs (Réponses ministérielles Bazin)
F. Avantages fiscaux et sociaux
1. Régime fiscal des cotisations pour l'entreprise et le salarié
2. Régime social des cotisations pour l'entreprise et le salarié
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Gestionnaires de contrats santé collectifs
- Conseillers en assurance
- Chargés de clientèle
- Agents généraux
- Courtiers
- Chargés d'études juridiques
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de pré-requis.
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Des points clés expliqués de façon simple et synthétique.
Des exercices venant régulièrement valider la bonne acquisition des connaissances.
Une méthodologie proposée pour chaque séquence.
L’expertise des formateurs métiers habitués au terrain.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
614 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- IFPASS Puteaux / 15/05/2023 au 15/05/2023
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 10/11/2023 au 10/11/2023
- A distance / 15/05/2023 au 15/05/2023
- Session garantie / A distance / 10/11/2023 au 10/11/2023
L'actualité des formations
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