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Vol : fraude à l’assurance

Référence : AA342

Les modalités d’inscription

Référence
AA342
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
517,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

03/09/2018

03/09/2018

Les objectifs

  • Détecter la fraude en vol
  • Identifier les fraudes les plus courantes
  • Connaître les sanctions légales et contractuelles

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Fraude en assurance vol

  1. 1. Définition de la fraude
  2. 2. Différentes formes de fraude


B. Cadres juridiques

  1. 1. Code des assurances
  2. 2. Code civil
  3. 3. Code pénal
  4. 4. Limites légales
  5. 5. Atteinte à la vie privée


C. Situations génératrices de fraudes

  1. 1. Détection factuelle
  2. 2. Comportement du client
  3. 3. Détériorations immobilières : premier indice


D. Etude des pièces justificatives

  1. 1. Document imprécis
  2. 2. Pièces justificatives douteuses
  3. 3. Recel de faux documents
  4. 4. Originaux et photocopies
  5. 5. Documents vérifiables
  6.  

E. Rôle des intervenants

  1. 1. Inspecteur indemnisation, expert, gestionnaire : leur rôle
  2. 2. Enquêteur : son rôle d’intervention
  3. 3. Raisons de douter
  4. 4. Comment confondre l’assuré indélicat
  5. 5. Contours de la rédaction du rapport
  6. 6. Note confidentielle : forme et contenu


F. Sanctions

  1. 1. Conditions générales du contrat
  2. 2. Déchéance
  3. 3. Règlement partiel
  4. 4. Jurisprudence


G. Autres organisme s intervenants

  1. 1. CNIL
  2. 2. Argos


H. Etudes de cas

  1. 1. Analyses sur pièces
  2. 2. Jeu de rôle et mise en situation

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires indemnisation et souscription
  • Inspecteurs indemnisation
  • Experts

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de pré-requis.

Points forts

LesPoints forts


Alternance d’apports juridiques et de mises en situation.
Présentation des documents, analyse des pièces.
Les stagiaires apprennent la gestion de situations conflictuelles.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 517,00 €

 517,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS - Puteaux / 03/09/2018 au 03/09/2018
  • IFPASS Centre régional de Lyon / 03/09/2018 au 03/09/2018

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