Les modalités d’inscription
Référence
AA027
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2073,00 €
Durée de formation
3 jours
-
21 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique
- Analyser les étapes de la gestion des sinistres et les garanties pour optimiser sa méthodologie de gestion des sinistres dommages-ouvrage et de responsabilité civile décennale dans le cadre de dossiers amiables et juridiques
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
3 jours
-
21 h
A. Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction DO sur les thèmes suivants :
1. Instruction des sinistres et appréciation des garanties :
a) lors de la déclaration de sinistre
b) après expertise amiable
2. Réparation des dommages à l’amiable et au judiciaire
3. Recours de l’assureur dommages-ouvrage :
a) fondement du recours
b) modalités de recours
B. Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction RC décennale sur les thèmes suivants :
1. Appréciation des garanties du contrat par rapport :
a) à la notion d’ouvrage
b) à la réception
c) à l’activité garantie
d) au montant des dommages (Clauses types 2009)
e) et dans le temps
2. Appréciation de la nature de la garantie décennale par rapport :
a) aux dommages
b) aux travaux réalisés (notion de t.n.c., existants)
c) aux faits extérieurs (cause étrangère, immixtion etc.)
3. Durée de la garantie et prescription
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Instruction des sinistres et appréciation des garanties :
a) lors de la déclaration de sinistre
b) après expertise amiable
2. Réparation des dommages à l’amiable et au judiciaire
3. Recours de l’assureur dommages-ouvrage :
a) fondement du recours
b) modalités de recours
B. Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction RC décennale sur les thèmes suivants :
1. Appréciation des garanties du contrat par rapport :
a) à la notion d’ouvrage
b) à la réception
c) à l’activité garantie
d) au montant des dommages (Clauses types 2009)
e) et dans le temps
2. Appréciation de la nature de la garantie décennale par rapport :
a) aux dommages
b) aux travaux réalisés (notion de t.n.c., existants)
c) aux faits extérieurs (cause étrangère, immixtion etc.)
3. Durée de la garantie et prescription
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Chargés d’indemnisation construction (DO et / ou RCD)
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
A partir d’études de cas, entraînement à l’application d’une méthodologie de gestion de mise en oeuvre des garanties et des recours pour les sinistres DO et RCD.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
A partir d’études de cas, entraînement à l’application d’une méthodologie de gestion de mise en oeuvre des garanties et des recours pour les sinistres DO et RCD.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance construction, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
2073,00 €
2073,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
3 jours
-
21 h
- Session garantie / PARIS / 24/11/2025 au 26/11/2025
Les poursuites d’études
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