Optimiser la gestion des sinistres construction

Référence : AA027

Dommages-ouvrages et responsabilité civile décennale - Perfectionnement

Les modalités d’inscription

Référence

AA027

Niveau

Perfectionnement

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

1 860,00 €

Durée de formation

3 jours - 21 h

Lieu

Dates

24/11/2021 à 26/11/2021

Session garantie

24/11/2021 à 26/11/2021

Session garantie

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Inscription Suivre en intra

Les objectifs

Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique.
Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Construction

Durée : 3 jours - 21 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction DO sur les thèmes suivants :

1. Instruction des sinistres et appréciation des garanties :
1. a) lors de la déclaration de sinistre
2. b) après expertise amiable
2. Réparation des dommages à l’amiable et au judiciaire
a) fondement du recours
1. b) modalités de recours

B. Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction RC décennale sur les thèmes suivants :

1. Appréciation des garanties du contrat par rapport :
1. a) à la notion d’ouvrage
2. b) à la réception
3. c) à l’activité garantie
4. d) au montant des dommages (Clauses types 2009)
5. e) et dans le temps
2. Appréciation de la nature de la garantie décennale par rapport :
1. a) aux dommages
2. b) aux travaux réalisés (notion de t.n.c., existants)
3. c) aux faits extérieurs (cause étrangère, immixtion etc.)
3. Durée de la garantie et prescription

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des études de cas

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

Techniques

Confirmés dans les fonctions de :
Chargés d’indemnisation construction (DO et / ou RCD)

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes + pratique d’un an minimum de la gestion des sinistres DO et RCD.
AA024

Modalités d’accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

A partir d’études de cas, entraînement à l’application d’une méthodologie de gestion de mise en oeuvre des garanties et des recours pour les sinistres DO et RCD.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 860,00 €

1 860,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates