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Gestion d'un sinistre catastrophes naturelles et/ou évènement climatique

Référence : AA288

Les modalités d’inscription

Référence
AA288
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 130,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

29/11/2021 à 30/11/2021

Session garantie

29/11/2021 à 30/11/2021

Session garantie
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Les objectifs

  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.

 

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

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A. Analyser les garanties

  1. 1. Qu’est-ce qu’un événement climatique ?
    1. a) tempête (garantie obligatoire)
    2. b) neige
    3. c) grêle
    4. d) inondations (souvent exclues en cas d’arrêté Cat’ Nat’)
  2. 2. Qu’est-ce qu’un évènement relevant du régime légal des catastrophes naturelles ?
    1. a) périls pouvant faire l’objet d’un arrêté
    2. b) arrêtés inter-ministériels
    3. c) rôle de la CCR
  3. 3. Régime des calamités agricoles et la garantie Cat’ Nat’


B. Indemniser un sinistre évènement climatique / cat’ nat’

  1. 1. Avant parution d’un arrêté Cat’ Nat’
    1. a) mise en jeu de la garantie « évènement climatique »
    2. b) gestion du sinistre au titre de l’évènement qui peut être à la fois tempête et inondations (voir cas XYNTHIA)
  2. 2. Après parution d’un arrêté Cat’ Nat’
    1. a) détermination des seuls dommages matériels directs relevant du régime de la Cat’ Nat’
    2. b) répartition des dommages entre la garantie contractuelle et la garantie légale (effet du vent ou inondations - rapport d’expertise type FFA) et application des franchises (Voir les PPR et majorations de franchises Cat’ Nat’)
    3. c) cas pratiques


C. Indemniser un sinistre CAT ’ NAT ’ sécheresse

  1. 1. Que faire avant parution de l’arrêté  ?
  2. 2. Comment instruire le dossier après parution ?
    1. a) si l’arrêté est rendu après la prise d’effet du contrat et vise une période antérieure au contrat
    2. b) en cas de pluralités de périodes et pluralités d’assureurs (convention sécheresse)
  3. 3. Solution réparatoire
    1. a) rôle de l’expert
    2. b) rapport type prévu par la FFA
    3. c) RC de l’assureur pour faute de gestion
    4. d) en cas de choix d’une solution moinsdisante (jurisprudence de plus en plus importante en la matière)
  4. 4. Indemnisation
    1. a) délais
    2. b) calcul des dommages matériels directs et de la franchise

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des exercices

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Confirmés dans les fonctions de :
  • Chargés d’indemnisation habitation
  • Managers indemnisation multirisque habitation

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

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AA090

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Le formateur expose les spécificités propres à chaque événement (garantie contractuelle, régime des catastrophes naturelles). Des exercices permettent d’adapter la bonne stratégie de gestion du sinistre.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 130,00 €

1 130,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 29/11/2021 au 30/11/2021
  • Session garantie / A distance / 29/11/2021 au 30/11/2021

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