Les modalités d’inscription
28/09/2023 à 29/09/2023
Session garantie28/09/2023 à 29/09/2023
Session garantieLes objectifs
- Identifier et recueillir les besoins de couverture de risques.
- Analyser l'acceptation et la tarification des risques.
- Caractériser les risques assurantiels (nature du risque, qualité du risque, vulnérabilité du risque).
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
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Le programme
Leprogramme
A. Grands chiffres de la santé en France
- 1. Consommation médicale
- 2. Evolution des dépenses courantes de santé et de biens et de soins médicaux
- 3. Nombre de professionnels de santé hors médecins
- 4. Nombre de médecins
- 5. Accidents médicaux
B. Responsabilités des acteurs du secteur de la santé
- 1. Généralités et définitions juridiques
- a) lois Kouchner et About
- b) acte médical, sinistre, articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc.
- 2. Responsabilité des acteurs de la santé
- a) fautes contre la conscience médicale
- b) fautes techniques médicales
- c) objectivation de la responsabilité
- d) infections nosocomiales
- e) responsabilité du professionnel de santé
- – au sein de l’établissement de santé public
- – au sein de l’établissement de santé privé
- f) responsabilité des établissements de soins privés
- g) responsabilité des hôpitaux publics
- 3. Contrats d’assurance des professions médicales
- 4. Responsabilité du fait des produits de santé
- a) définition des produits de santé
- b) obligations d’assurances
- c) quelques différences entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
- 5. Notion d’approche actuarielle pour l’appréciation de la sinistralité
- 6. Responsabilité médicale et indemnisation
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Gestionnaires de contrats RC
- Chargés d’indemnisation RC
- Concepteurs de produits, inspecteurs techniques
- Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers
- Gestionnaires sinistres recours
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA043
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Principes et mécanismes clés juridiques et techniques de la responsabilité civile médicale illustrés par des dossiers de souscription et de sinistres.
Les garanties sont aussi définies à l’appui de la jurisprudence.
Cas pratiques pour s’entraîner à l’évaluation et à la souscription du risque et à l’analyse de la survenance d’un sinistre.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
1 935,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 28/09/2023 au 29/09/2023
- Session garantie / A distance / 28/09/2023 au 29/09/2023
L'actualité des formations
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