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Connaitre la RC médicale et l'assurer

Référence : AA149
Enjeux de la responsabilité des professionnels de santé et solutions d’assurance

Les modalités d’inscription

Référence
AA149
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
1 834,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

19/09/2018 à 20/09/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Analyser les particularités du risque responsabilité civile médicale
  • Apprécier le contexte des lois relatives aux droits des malades et à la responsabilité civile médicale
  • Analyser les notions de responsabilités des professionnels de santé
  • Sensibiliser les souscripteurs et les régleurs aux procédures spécifiques de la responsabilité civile médicale

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


A. Grands chiffres de la santé en France

B. Responsabilités des acteurs du secteur de la santé

  1. 1. Généralités et définitions juridiques
    1. a) lois Kouchner et About
    2. b) acte médical, sinistre, articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc.
  2. 2. Responsabilité des acteurs de la santé
    1. a) fautes contre la conscience médicale
    2. b) fautes techniques médicales
    3. c) objectivation de la responsabilité
    4. d) infections nosocomiales
    5. e) responsabilité du professionnel de santé
      1. –– au sein de l’établissement de santé public
      2. –– au sein de l’établissement de santé privé
    6. f) responsabilité des établissements de soins privés
    7. g) responsabilité des hôpitaux publics
  3. 3. Contrats d’assurance des professions médicales
  4. 4. Responsabilité du fait des produits de santé
    1. a) définition des produits de santé
    2. b) obligations d’assurances
    3. c) quelques différences entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
  5. 5. Notion d’approche actuarielle pour l’appréciation de la sinistralité
  6. 6. Responsabilité médicale et l’indemnisation

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats RC
  • Chargés d’indemnisation RC
  • Concepteurs de produits, inspecteurs techniques
  • Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers
  • Gestionnaires sinistre recours

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA043

Points forts

LesPoints forts

 

Principes et mécanismes clés juridiques et techniques de la responsabilité civile médicale illustrés par des dossiers de souscription et de sinistres.
Les garanties sont aussi définies à l’appui de la jurisprudence.
Cas pratiques pour s’entraîner à l’évaluation et à la souscription du risque et à l’analyse de la survenance d’un sinistre.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 834,00 €

 1 834,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 19/09/2018 au 20/09/2018

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