Les modalités d’inscription
Référence
AA149
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
2073,00 €
Durée de formation
2 jours
-
14 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Analyser les particularités du risque de la responsabilité civile médicale
- Apprécier le contexte des lois relatives aux droits des malades et à la responsabilité civile médicale
- Analyser les notions de responsabilités des professionnels de santé
- Sensibiliser les souscripteurs et les régleurs aux procédures spécifiques de la responsabilité civile médicale
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
A. Grands chiffres de la santé en France
1. Consommation médicale
2. Evolution des dépenses courantes de santé et de biens et de soins médicaux
3. Nombre de professionnels de santé hors médecins
4. Nombre de médecins
5. Accidents médicaux
B. Responsabilités des acteurs du secteur de la santé
1. Généralités et définitions juridiques
a) lois Kouchner et About
b) acte médical, sinistre, articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc.
2. Responsabilité des acteurs de la santé
a) fautes contre la conscience médicale
b) fautes techniques médicales
c) objectivation de la responsabilité
d) infections nosocomiales
e) responsabilité du professionnel de santé
– au sein de l’établissement de santé public
– au sein de l’établissement de santé privé
f) responsabilité des établissements de soins privés
g) responsabilité des hôpitaux publics
3. Contrats d’assurance des professions médicales
4. Responsabilité du fait des produits de santé
a) définition des produits de santé
b) obligations d’assurances
c) quelques différences entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
5. Notion d’approche actuarielle pour l’appréciation de la sinistralité
6. Responsabilité médicale et indemnisation
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Consommation médicale
2. Evolution des dépenses courantes de santé et de biens et de soins médicaux
3. Nombre de professionnels de santé hors médecins
4. Nombre de médecins
5. Accidents médicaux
B. Responsabilités des acteurs du secteur de la santé
1. Généralités et définitions juridiques
a) lois Kouchner et About
b) acte médical, sinistre, articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc.
2. Responsabilité des acteurs de la santé
a) fautes contre la conscience médicale
b) fautes techniques médicales
c) objectivation de la responsabilité
d) infections nosocomiales
e) responsabilité du professionnel de santé
– au sein de l’établissement de santé public
– au sein de l’établissement de santé privé
f) responsabilité des établissements de soins privés
g) responsabilité des hôpitaux publics
3. Contrats d’assurance des professions médicales
4. Responsabilité du fait des produits de santé
a) définition des produits de santé
b) obligations d’assurances
c) quelques différences entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
5. Notion d’approche actuarielle pour l’appréciation de la sinistralité
6. Responsabilité médicale et indemnisation
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de contrats RC
Chargés d’indemnisation RC
Concepteurs de produits, inspecteurs techniques
Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers
Gestionnaires sinistres recours
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Chargés d’indemnisation RC
Concepteurs de produits, inspecteurs techniques
Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers
Gestionnaires sinistres recours
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Principes et mécanismes clés juridiques et techniques de la responsabilité civile médicale illustrés par des dossiers de souscription et de sinistres.
Les garanties sont aussi définies à l’appui de la jurisprudence.
Cas pratiques pour s’entraîner à l’évaluation et à la souscription du risque et à l’analyse de la survenance d’un sinistre.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Principes et mécanismes clés juridiques et techniques de la responsabilité civile médicale illustrés par des dossiers de souscription et de sinistres.
Les garanties sont aussi définies à l’appui de la jurisprudence.
Cas pratiques pour s’entraîner à l’évaluation et à la souscription du risque et à l’analyse de la survenance d’un sinistre.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
2073,00 €
2073,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
2 jours
-
14 h
- PARIS / 25/09/2025 au 26/09/2025
Les poursuites d’études
L'actualité des formations
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