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Connaitre la RC médicale et l'assurer

Référence : AA149
Enjeux de la responsabilité des professionnels de santé et solutions d’assurance

Les modalités d’inscription

Référence
AA149
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 935,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

28/09/2023 à 29/09/2023

Session garantie

28/09/2023 à 29/09/2023

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Identifier et recueillir les besoins de couverture de risques.
  • Analyser l'acceptation et la tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque, qualité du risque, vulnérabilité du risque).

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?

Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

 

A. Grands chiffres de la santé en France

  1. 1. Consommation médicale
  2. 2. Evolution des dépenses courantes de santé et de biens et de soins médicaux
  3. 3. Nombre de professionnels de santé hors médecins
  4. 4. Nombre de médecins
  5. 5. Accidents médicaux

 

B. Responsabilités des acteurs du secteur de la santé

  1. 1. Généralités et définitions juridiques
    1. a) lois Kouchner et About
    2. b) acte médical, sinistre, articulation de la garantie obligatoire, infection nosocomiale, etc.
  2. 2. Responsabilité des acteurs de la santé
    1. a) fautes contre la conscience médicale
    2. b) fautes techniques médicales
    3. c) objectivation de la responsabilité
    4. d) infections nosocomiales
    5. e) responsabilité du professionnel de santé
    6. – au sein de l’établissement de santé public
    7. – au sein de l’établissement de santé privé
    8. f) responsabilité des établissements de soins privés
    9. g) responsabilité des hôpitaux publics
  3. 3. Contrats d’assurance des professions médicales
  4. 4. Responsabilité du fait des produits de santé
    1. a) définition des produits de santé
    2. b) obligations d’assurances
    3. c) quelques différences entre le Conseil d’État et la Cour de cassation
  5. 5. Notion d’approche actuarielle pour l’appréciation de la sinistralité
  6. 6. Responsabilité médicale et indemnisation

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats RC
  • Chargés d’indemnisation RC
  • Concepteurs de produits, inspecteurs techniques
  • Chargés de clientèle, agents généraux, courtiers
  • Gestionnaires sinistres recours

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041AA043

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Principes et mécanismes clés juridiques et techniques de la responsabilité civile médicale illustrés par des dossiers de souscription et de sinistres.
Les garanties sont aussi définies à l’appui de la jurisprudence.
Cas pratiques pour s’entraîner à l’évaluation et à la souscription du risque et à l’analyse de la survenance d’un sinistre.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 935,00 €

1 935,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 28/09/2023 au 29/09/2023
  • Session garantie / A distance / 28/09/2023 au 29/09/2023

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    Durée de formation
    2 jours - 14 heures
    Dates
    20/06/2023 à 21/06/2023 Session garantie
    14/11/2023 à 15/11/2023
    20/06/2023 à 21/06/2023 Session garantie