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Connaitre la RC et l’assurance des activités sportives

Référence : AA190
De l’assurance à la jurisprudence

Les modalités d’inscription

Référence
AA190
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
620,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

02/06/2022

Session garantie

30/09/2022

02/06/2022

Session garantie

30/09/2022

Les objectifs

 

  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à inter@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Organisateurs d'activités sportives

  1. 1. Fédérations
  2. 2. Groupements, sportifs
  3. 3. Enseignants
  4. 4. Collectivités territoriales
  5. 5. Fabricants, vendeurs, installateurs d’équipements sportifs

 

B. Responsabilités liées à l’organisation d’activités sportives

  1. 1. Responsabilité civile de l’organisateur et du sportif
  2. 2. Responsabilité de l’organisateur envers :
    1. a) public
    2. b) tiers
  3. 3. Éléments de responsabilité pénale liés à l’organisation d’activités sportives

 

C. Responsabilités des pratiquants de l’activité sportive

  1. 1. Responsabilité civile du pratiquant
    1. a) faute personnelle du pratiquant
    2. b) fait de la chose affectant un autre sportif ou un tiers
  2. 2. Limites de sa responsabilité
    1. a) acceptation des risques
    2. b) causes exonératoires non spécifiques

 

VALIDATION DES ACQUIS :

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Souscripteurs et régleurs de sinistres responsabilité civile
  • Gestionnaires de sinistres défense pénale et recours
  • Gestionnaires de sinistres protection juridique
  • Agents généraux, Courtiers, Chargés de clientèle

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041AA043

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Les participants étudient les responsabilités des différents acteurs du monde sportif (textes, jurisprudence) et leur assurance. Plus de vingt cas pratiques permettent d’échanger sur les différentes responsabilités.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 620,00 €

620,00 €

exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS Puteaux / 02/06/2022 au 02/06/2022
  • IFPASS Puteaux / 30/09/2022 au 30/09/2022
  • Session garantie / A distance / 02/06/2022 au 02/06/2022
  • A distance / 30/09/2022 au 30/09/2022

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    1 jour
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