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Connaitre la RC et l’assurance des activités sportives

Référence : AA190
De l’assurance à la jurisprudence

Les modalités d’inscription

Référence
AA190
Niveau
Perfectionnement
Modalités
Présentiel
Tarif
558,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

14/09/2018

Les objectifs

  • Maîtriser les risques de responsabilité civile encourus par les professionnels du monde sportif
  • Comprendre l’assurance de ces risques
  • Actualiser ses connaissances jurisprudentielles

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


Préambule
L’organisateur d’activités physiques et sportives : fédérations, groupements, exploitants et fournisseurs


A. Responsabilités liées à l’organisation d’activités sportives

  1. 1. Responsabilité civile de l’organisateur et du sportif
  2. 2. Responsabilité de l’organisateur envers :
  3. a) le public
  4. b) les tiers
  5. 3. Éléments de responsabilité pénale liés à l’organisation d’activités sportives


B. Responsabilités des pratiquants de l’activité sportive

  1. 1. Responsabilité civile du pratiquant
  2. a) faute personnelle du pratiquant
  3. b) fait de la chose affectant un autre sportif ou un tiers
  4. 2. Limites de sa responsabilité
  5. a) acceptation des risques
  6. b) causes exonératoires non spécifiques :
  7. –– fait du tiers, de la victime et force majeure


C. Assurance de ces risques

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Souscripteurs et régleurs de sinistres responsabilité civile
  • Gestionnaires de sinistres défense pénale et recours
  • Gestionnaires de sinistres protection juridique

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA043

Points forts

LesPoints forts

 

Les participants étudient les responsabilités des différents acteurs du monde sportif (textes, jurisprudence) et leur assurance. Plus de vingt cas pratiques permettent d’échanger sur les différentes responsabilités.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 558,00 €

 558,00 € exonérés de TVA Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS - Puteaux / 14/09/2018 au 14/09/2018

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