Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Identifier les différents organisateurs d'activités sportives
- Apprécier les circonstances de l’évènement à l’origine d'un sinistre
- Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr
Pas de date disponible ? contactez-nous à mo-inscriptions@ifpass.fr
Le programme
Leprogramme
1. Fédérations
2. Groupements, sportifs
3. Enseignants
4. Collectivités territoriales
5. Fabricants, vendeurs, installateurs d’équipements sportifs
B. Responsabilités liées à l’organisation d’activités sportives
1. Responsabilité civile de l’organisateur et du sportif
2. Responsabilité de l’organisateur envers :
a) public
b) tiers
3. Éléments de responsabilité pénale liés à l’organisation d’activités sportives
C. Responsabilités des pratiquants de l’activité sportive
1. Responsabilité civile du pratiquant
a) faute personnelle du pratiquant
b) fait de la chose affectant un autre sportif ou un tiers
2. Limites de sa responsabilité
a) acceptation des risques
b) causes exonératoires non spécifiques
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Gestionnaires de sinistres défense pénale et recours
Gestionnaires de sinistres protection juridique
Agents généraux, Courtiers, Chargés de clientèle
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA043
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Les participants étudient les responsabilités des différents acteurs du monde sportif (textes, jurisprudence) et leur assurance. Plus de vingt cas pratiques permettent d’échanger sur les différentes responsabilités.
Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel de l’assurance responsabilité civile entreprises, formateur expert de l’Ifpass.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
- Session garantie / PARIS / 31/05/2024 au 31/05/2024
- PARIS / 13/09/2024 au 13/09/2024
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Durée de formation1 jourDates04/06/2024 à 04/06/2024 Session garantie12/09/2024 à 12/09/2024