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Comprendre les assurances de RC des professionnels

Référence : AA043
Risques et garanties des TPE-PME et des professionnels

Les modalités d’inscription

Référence
AA043
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 566,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

10/12/2018 à 12/12/2018

Session garantie

02/10/2018 à 04/10/2018

28/11/2018 à 30/11/2018

Les objectifs

  • Identifier les activités soumises à une obligation d’assurance

Le programme

Leprogramme

Durée : 3 jours - 21 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


A. Comprendre le risque de responsabilité civile

  1. 1. Établir le lien entre le droit de la responsabilité civile et l’assurance de responsabilité civile
  2. 2. Justifier le besoin d’assurance
    1. a) accroissement des réclamations
    2. b) accroissement des cas de RC
    3. c) sévérité des réparations
    4. d) étendue des assurances obligatoires
  3. 3. Appliquer la responsabilité civile
    1. a) entreprises industrielles et commerciales
    2. b) prestataires de service réglementés


B. RC exploitation

  1. 1. Définition : RC du fait du commettant, RC vis‑à-vis des tiers
  2. 2. Garanties propres à la RC Exploitation (faute inexcusable, biens confiés, vol par préposés, atteinte à l’environnement…)
  3. 3. Exclusions propres à la RC Exploitation


C. RC Après livraison

  1. 1. Différentes terminologies : RC Après Livraison / Après Travaux / RC Produits
  2. 2. Garanties propres à la RC Après Livraison (frais de retrait, frais de dépose-repose,…)
  3. 3. Exclusions propres à la RC Après Livraison


D. RC Professionnelle

  1. 1. Définition
  2. 2. Garanties et exclusions propres à la RC professionnelle

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats responsabilité civile
  • Chargés d’indemnisation débutants
  • Chargés de clientèle
  • Agents généraux
  • Courtiers

Pré-requis

LesPré-requis


Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 – AA037 
E-learning AL041

Points forts

LesPoints forts


Après avoir exposé les différents régimes de RC applicables, le formateur analysera avec les participants, les garanties proposées pour couvrir chaque risque.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 566,00 €

Les dates

Lesdates

Durée : 3 jours - 21 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 10/12/2018 au 12/12/2018
  • IFPASS Centre régional de Strasbourg / 02/10/2018 au 04/10/2018
  • IFPASS Centre régional de Lyon / 28/11/2018 au 30/11/2018

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