IFPASS IFPASS
En continue

Souscrire les garanties de la RC des associations

Référence : AA002
Des garanties au règlement

Les modalités d’inscription

Référence
AA002
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 047,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

11/10/2018 à 12/10/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Analyser les particularités du risque RC des associations
  • Connaître les garanties accordées en fonction de l’activité de l’association pour améliorer la qualité de la souscription
  • S’entraîner à la rédaction d’une réponse à une proposition d’affaire nouvelle à partir d’une analyse du risque
  • Apprécier les responsabilités au regard des règles de droit
  • Sensibiliser les souscripteurs et régleurs aux conséquences de l’octroi des garanties et acquérir ainsi une même interprétation du contrat

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016


A. Monde associatif français et problématique Assurance RC

  1. 1. Panorama des associations en France : chiffres et segmentation
  2. 2. Statuts associatifs : loi 1901 et statuts particuliers
  3. 3. Problématique de l’assurance RC des associations : diversité des activités des associations et les impacts importants pour l’assureur

 

B. Régime juridique applicable aux Associations

  1. 1. Responsabilité civile des associations
    1. a) application du régime général
    2. b) points récurrents de la responsabilité civile des associations
  2. 2. Responsabilité civile des dirigeants des associations : la RCMS
    1. a) notion de dirigeant
    2. b) principe : la responsabilité de la personne morale
    3. c) exception : la responsabilité personnelle des dirigeants
  3. 3. Pénalisation de la vie associative
    1. a) principes généraux de la responsabilité pénale des associations
    2. b) responsabilité pénale personnelle des dirigeants

 

C. Élaboration d’un contrat d’assurance RC Associations

  1. 1. Analyse de risque indispensable : recueillir l’information et mesurer le risque
  2. 2. Connaître les assurances obligatoires sur le segment associatif : RC des associations sportives, la RC organisateur de voyages et de séjours, la RC médicale, la RC des établissements sociaux éducatifs
  3. 3. Construction du contrat : notion d’assuré, la garantie et les capitaux
  4. 4. Points sensibles pour la gestion des sinistres
  5. 5. Autres besoins en garanties de l’association
  6.  

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Débutants dans les fonctions de :
  • Gestionnaires de contrats responsabilité civile confirmés
  • Chargés d’indemnisation responsabilité civile confirmés

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 - AA037 - AL037

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur expose les offres d’assurance proposées aux associations en matière de RC.
Des applications pratiques permettent de valider les connaissances.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 047,00 €

 

 1 047,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 11/10/2018 au 12/10/2018

L'actualité des formations

  • Sessions garanties

    Inscrivez-vous dès maintenant !

    M'inscrire
    Sessions garanties

    L'intégralité des formations référencées sur le site sont dispensées à paris

  • HORS CATALOGUE / NOUVEAUTE

    NOUVEAU

    Module e-learning de 1 h

    Convention IRSI

    M'inscrire
  • Formations à la une

    Licence E-Assurance

    M'inscrire
    Formations à la une

    Maintenant accessible en VAE.

    Inscrivez-vous !

Les formations susceptibles de vous intéresser

  • Connaitre la RC et l’assurance des activités sport...

    Objectifs

    Maîtriser les risques de responsabilité civile encourus par les professionnels du monde sportif Comprendre l’assurance de ces ...

    Durée de formation
    1 jour
    Dates
    14/09/2018 à 14/09/2018
  • Connaitre la RC et l’assurance des professionnels ...

    Objectifs

    Maîtriser les risques de responsabilité civile encourus par les professionnels du tourisme Comprendre l’assurance de ces ...

    Durée de formation
    1 jour
    Dates
    04/12/2018 à 04/12/2018 Session garantie