En continue

Souscrire les garanties de la RC des associations

Référence : AA002
Des garanties au règlement

Les modalités d’inscription

Référence
AA002
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1 180,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

Nous consulter

Nous consulter

Nous consulter

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à inter@ifpass.fr

Pas de date disponible ? contactez-nous à inter@ifpass.fr

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

Téléchargez la fiche programme complète

 

A. Monde associatif français et problématique Assurance RC

  1. 1. Panorama des associations en France : chiffres et segmentation
  2. 2. Statuts associatifs : loi 1901 et statuts particuliers
  3. 3. Problématique de l’assurance RC des associations : diversité des activités des associations et les impacts importants pour l’assureur

 

B. Régime juridique applicable aux Associations

  1. 1. Responsabilité civile des associations
    1. a) application du régime général
    2. b) points récurrents de la responsabilité civile des associations
  2. 2. Responsabilité civile des dirigeants des associations : la RCMS
    1. a) notion de dirigeant
    2. b) principe : la responsabilité de la personne morale
    3. c) exception : la responsabilité personnelle des dirigeants
  3. 3. Pénalisation de la vie associative
    1. a) principes généraux de la responsabilité pénale des associations
    2. b) responsabilité pénale personnelle des dirigeants

 

C. Élaboration d’un contrat d’assurance RC Associations

  1. 1. Analyse de risque indispensable : recueillir l’information et mesurer le risque
  2. 2. Connaître les assurances obligatoires sur le segment associatif : RC des associations sportives, la RC organisateur de voyages et de séjours, la RC médicale, la RC des établissements sociaux éducatifs
  3. 3. Construction du contrat : notion d’assuré, la garantie et les capitaux
  4. 4. Points sensibles pour la gestion des sinistres
  5. 5. Autres besoins en garanties de l’association

 

VALIDATION DES ACQUIS

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

  1.  

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires de contrats responsabilité civile
  • Chargés d’indemnisation responsabilité civile
  • Agents, courtiers, chargés de clientèle

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 - AA037

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

 

Modalités pédagogiques :

Le formateur expose les offres d’assurance proposées aux associations en matière de RC.
Des applications pratiques permettent de valider les connaissances.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 180,00 €

1 180,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

 

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • IFPASS Puteaux / Nous consulter
  • A distance / Nous consulter

L'actualité des formations

  • Catalogue Formations des Administrateurs

    Inscrivez-vous dès maintenant !

    M'inscrire
    Catalogue Formations des Administrateurs
  • NOUVEAU : CQP mutualité

    À partir de janvier 2022, l’IFPASS propose les 7 CQP de la mutualité.

    Inscrivez-vous !

    M'inscrire
  • DDA : Notre sélection de formations

    Quinze heures de formation par an

    M'inscrire
    DDA : Notre sélection de formations

Les formations susceptibles de vous intéresser

  • Connaitre la RC et l’assurance des activités sport...

    Objectifs

    Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre. Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour ...

    Durée de formation
    1 jour
    Dates
    Nous consulter
  • Connaitre la RC et l’assurance des professionnels ...

    Objectifs

    Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions ...

    Durée de formation
    1 jour
    Dates
    Nous consulter