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Sanctions et plan de prévention de la Loi Sapin 2

Référence : DL235C
Formation "Loi Sapin 2"

Les modalités d’inscription

Référence
DL235C
Niveau
Bases
Modalités
E-Learning
Tarif
Nous consulter
Durée de formation
20 minutes
Lieu
Dates

Nous consulter

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Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Mettre en place les 8 obligations imposées aux entreprises par la loi pour prévenir le risque de corruption
Information complémentaire :

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.

Pour plus de renseignement cliquez ici !

Le programme

Leprogramme

C. Sanctions et plan de prévention (25 mn)
1. Que risque-t-on face à un cas de corruption ?
2. Rôle de l’AFA, l’Agence Française Anticorruption
3. Sanctions administratives, sanctions pénales



Validation des acquis :
A l'issue du module de formation, un quiz est proposé, il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le module de formation.

Validation DDA

Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.



Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.



Fiche identité :

Cette formation a été écrite et conçue en 2020 et est la propriété d'Ifpass Services.

Elle contient les éléments suivants :

  • 1 séquence vidéo                 
  • 1 fiches pratique "Pour aller plus loin",
  • 1 quiz 

Public

LePublic

Toute personne souhaitant être sensibilisée à la prévention et à la détection des faits de corruption.



Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr - 01 47 76 58 35) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Modalité d'accès :

  • Les demandes d'inscription se font par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr 

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une formation pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte. Une vidéo donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un quiz permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Une fiche pratique pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main.



Formateur(s) :
Cette formation a été conçue et est présentée par un formateur expert en conformité


Les plus de la formation :
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a pour objectif de doter la France d’un programme moderne sur la lutte contre la corruption. Elle impose aux entreprises des mesures de prévention articulées autour de 8 axes.
Mais au fait… Qu’est-ce que la corruption ? Le simple fait de se faire offrir un déjeuner par un client est-il susceptible d’être qualifié de corruption ? Et comment opérer un signalement sans craindre pour sa propre situation professionnelle ? Cette formation vous accompagne dans votre découverte de la loi Sapin 2 !

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Exonérés de TVA

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement contactez-nous !

Les dates

Lesdates

  • A distance / Nous consulter

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