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En continue

Rôle et fonctionnement de l’ACPR

Référence : AA382

Les modalités d’inscription

Référence
AA382
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
590,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

16/09/2019

Session garantie

16/09/2019

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Comprendre le contexte et les objectifs de la création de l’ACPR
  • Comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’ACPR
  • Connaitre les moyens d’actions et pouvoirs de l’ACPR pour pouvoir se préparer aux éventuels contrôles

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

A. Retour sur la création de l’ACPR et sur son organisation

  1. 1. Les étapes clés de la création de l’ACPR
  2. 2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
  3. 3. Interactions entre les différentes instances

 

B. Missions de l’ACPR

  1. 1. Contribuer à la stabilité du système financier
  2. 2. Protéger la clientèle
  3. 3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne

 

C. Moyens d’action de l’ACPR

  1. 1. Pouvoir d’émettre des Positions
  2. 2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
  3. 3. Des contrôles sur place et sur pièces
  4. 4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »

 

D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR

  1. 1. Des mesures de police administrative
  2. 2. Des sanctions disciplinaires graduées
  3. 3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR

 

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Salariés des compagnies d’assurances, Banques
  • Intermédiaires en assurance
  • Intermédiaires en opérations de banque
  • Toute personne concernée par un contrôle ACPR

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de Pré-requis

 

Points forts

LesPoints forts

 

Formation illustrée par des cas pratiques

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 590,00 €

590,00 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 16/09/2019 au 16/09/2019
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / 16/09/2019 au 16/09/2019

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