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Rôle et fonctionnement de l’ACPR

Référence : AA382

Les modalités d’inscription

Référence
AA382
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
620,00 €
Durée de formation
1 jour - 7 h
Lieu
Dates

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Les objectifs

  • Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
  • Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances. 
  • Identifier et déclarer une non-conformité.

 

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à inter@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Durée : 1 jour - 7 h

Téléchargez la fiche programme complète

A. Retour sur la création de l’ACPR et sur son organisation
1. Etapes clés de la création de l’ACPR
2. Description des différentes instances décisionnelles ou consultatives
3. Interactions entre les différentes instances


B. Missions de l’ACPR
1. Contribuer à la stabilité du système financier
2. Protéger la clientèle
3. Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne

C. Moyens d’action de l’ACPR
1. Pouvoir d’émettre des Positions
2. Pouvoir d’émettre des Recommandations
3. Contrôles sur place et sur pièces
4. Questionnaire « Protection de la Clientèle »

D. Pouvoirs de sanction de l’ACPR
1. Mesures de police administrative
2. Sanctions disciplinaires graduées
3. Quelques exemples de décisions de la commission des sanctions de l’ACPR

 

VALIDATION DES ACQUIS

- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...
- Questionnaire d’évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Salariés des compagnies d’assurances, Banques
  • Intermédiaires en assurance
  • Intermédiaires en opérations de banque
  • Toutes personnes concernées par un contrôle ACPR

 

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :

L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

 

Pas de Pré-requis.

 

Modalités d’accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à inter@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

 

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Formation illustrée par des cas pratiques

 

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 620,00 €

620 € 
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 1 jour - 7 h
  • IFPASS Puteaux / Nous consulter
  • IFPASS Centre régional de Bordeaux / Nous consulter
  • A distance / Nous consulter

L'actualité des formations

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