Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR.
- Gérer le risque de non-conformité dans la conception, la vente ou la gestion de produits ou de services d’assurances.
- Mettre en œuvre une action de correction.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
A. Organisation et missions de l’ACPR
1. Rôles et missions des collèges et commissions de l’ACPR
2. Pouvoirs et moyens dont dispose l’ACPR
3. Différents types de contrôles exercés par l’ACPR
B. Contrôles de l’ACPR
1. Déroulement d’un contrôle
2. Droits et obligations du contrôlé
3. Description du dispositif de Gouvernance en Assurances IARD ou VIE
4. Description de l'organisation des 4 fonctions clés
C. Préparation du contrôle
1. Premiers documents à préparer
2. Principe de proportionnalité appliqué
3. Description du Contrôle Interne au sein des directions métiers et supports
D. Contrôle sur les pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
2. Nécessité d’avoir une gouvernance claire et formalisée
3. Documents relatifs à ses salariés
4. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
5. Documents relatifs à sa relation client
6. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent
E. Contrôle sur place
1. Réunion de lancement
2. Communication des documents
3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs
5. Rôle de l'AUDIT dans la coordination interne de la mission ACPR
F. Mode de fonctionnement pendant le contrôle
1. Dataroom
2. Produire des documents complémentaires
G. Etablissement du rapport de contrôle
1. Réunion de restitution
2. Phase contradictoire
3. Rapport de contrôle définitif
H. Suites du contrôle et sanctions
1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
4. Saisine du Procureur de la République
I. Quelques illustrations issues du monde de l’assurance
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Directeur des Risques, Auditeurs et fonctions clés Actuariat et Conformité
- Toute personne qui veut se préparer un contrôle ACPR
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Pas de prérequis
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR
Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
645 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- IFPASS Puteaux / 18/10/2023 au 18/10/2023
- A distance / 18/10/2023 au 18/10/2023