Les modalités d’inscription
Référence
AA383
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
691,00 €
Durée de formation
1 jour
-
7 h
Lieu
Dates
Les objectifs
- Promouvoir et mettre en œuvre les bonnes pratiques commerciales et les recommandations de l’ACPR
- Connaître les différents types de contrôles sur place et sur pièces ainsi que la procédure et les sanctions
- Préparer et mettre à disposition les pièces nécessaires au contrôle ACPR
- Assurer le suivi du contrôle ACPR
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
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Le programme
Leprogramme
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
A. Organisation et missions de l’ACPR
1. Rôles et missions des collèges et commissions de l’ACPR
2. Pouvoirs et moyens dont dispose l’ACPR
3. Différents types de contrôles exercés par l’ACPR
B. Contrôles de l’ACPR
1. Déroulement d’un contrôle
2. Droits et obligations du contrôlé
3. Description du dispositif de Gouvernance en Assurances IARD ou VIE
4. Description de l'organisation des 4 fonctions clés
C. Préparation du contrôle
1. Premiers documents à préparer
2. Principe de proportionnalité appliqué
3. Description du Contrôle Interne au sein des directions métiers et supports
D. Contrôle sur les pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
2. Nécessité d’avoir une gouvernance claire et formalisée
3. Documents relatifs à ses salariés
4. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
5. Documents relatifs à sa relation client
6. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent
E. Contrôle sur place
1. Réunion de lancement
2. Communication des documents
3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs
5. Rôle de l'AUDIT dans la coordination interne de la mission ACPR
F. Mode de fonctionnement pendant le contrôle
1. Dataroom
2. Produire des documents complémentaires
G. Etablissement du rapport de contrôle
1. Réunion de restitution
2. Phase contradictoire
3. Rapport de contrôle définitif
H. Suites du contrôle et sanctions
1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
4. Saisine du Procureur de la République
I. Quelques illustrations issues du monde de l’assurance
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
1. Rôles et missions des collèges et commissions de l’ACPR
2. Pouvoirs et moyens dont dispose l’ACPR
3. Différents types de contrôles exercés par l’ACPR
B. Contrôles de l’ACPR
1. Déroulement d’un contrôle
2. Droits et obligations du contrôlé
3. Description du dispositif de Gouvernance en Assurances IARD ou VIE
4. Description de l'organisation des 4 fonctions clés
C. Préparation du contrôle
1. Premiers documents à préparer
2. Principe de proportionnalité appliqué
3. Description du Contrôle Interne au sein des directions métiers et supports
D. Contrôle sur les pièces
1. Pièces relatives à ses structures, organisation, données financières et comptables
2. Nécessité d’avoir une gouvernance claire et formalisée
3. Documents relatifs à ses salariés
4. Documents justificatifs de ses fournisseurs et apporteurs
5. Documents relatifs à sa relation client
6. Processus de lutte contre le blanchiment d’argent
E. Contrôle sur place
1. Réunion de lancement
2. Communication des documents
3. Auditions des salariés collaborateurs désignés
4. Règles de bonne conduite applicables aux contrôleurs
5. Rôle de l'AUDIT dans la coordination interne de la mission ACPR
F. Mode de fonctionnement pendant le contrôle
1. Dataroom
2. Produire des documents complémentaires
G. Etablissement du rapport de contrôle
1. Réunion de restitution
2. Phase contradictoire
3. Rapport de contrôle définitif
H. Suites du contrôle et sanctions
1. Lettre de suite du Secrétaire général de l’ACPR
2. Saisine du Collège de supervision de l’ACPR
3. Saisine de la commission des sanctions de l’ACPR
4. Saisine du Procureur de la République
I. Quelques illustrations issues du monde de l’assurance
Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.
Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.
Public
LePublic
Managers des Risques
Auditeurs
Fonctions clés Actuariat et Conformité
Et plus généralement toute personne devant préparer un contrôle ACPR (gestionnaires, chargés de clientèle, managers de service clientèle ou de réseau commercial, chargés d'études)
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Auditeurs
Fonctions clés Actuariat et Conformité
Et plus généralement toute personne devant préparer un contrôle ACPR (gestionnaires, chargés de clientèle, managers de service clientèle ou de réseau commercial, chargés d'études)
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique
Modalité d'accès :- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.
Formateur(s) :
Cette formation est animé par un professionnel expert dans la réglementation et la conformité.
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de contrôles ACPR Les participants réalisent des cas pratiques pour se préparer à un contrôle réel.
Formateur(s) :
Cette formation est animé par un professionnel expert dans la réglementation et la conformité.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Tarif :
691,00 €
691,00 €
Exonérés de TVA
Exonérés de TVA
Les dates
Lesdates
Thématiques :
Durée :
1 jour
-
7 h
- PARIS / 17/10/2025 au 17/10/2025
L'actualité des formations
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