En continue

Recouvrement des primes impayées

Référence : AA009
Apprécier et mettre en oeuvre une stratégie contentieuse

Les modalités d’inscription

Référence
AA009
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel ou à distance
Tarif
1829,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

14/11/2024 à 15/11/2024

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Mémoriser les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyser la jurisprudence récente.
  • Identifier les moyens à mettre en œuvre pour éviter un grand nombre d’impayés.
  • Appliquer les mécanismes clés du recouvrement amiable et des poursuites judiciaires.
Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h
A. Les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyse de la jurisprudence récente
1. Obligation au paiement de la prime
2. Procédure en cas de non-paiement
B. Exercer les poursuites « amiables »
1. Identification des auteurs des poursuites
2. Procédures
a) courrier : frais et intérêts de retard
b) relances téléphoniques
c) visites domiciliaires
d) banques de données
3. Traitement des réponses
a) résiliation
b) paiement, risque vendu, PSA, échéancier
c) procédures collectives
d) surendettement
C. Les mécanismes des poursuites judiciaires
1. Pièces à fournir par le service comptable
a) regroupement des créances
b) pièces à fournir : mise en demeure, contrat, quittances, courriers
2. Injonction de payer
3. Voies d’exécution-saisies

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM.

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage.

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires d’opérations d’assurances


Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
 L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici 

Pré-requis

LesPré-requis

Parcours E-learning DL131 ou connaissances équivalentes

Modalité d'accès :

  • Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance.

  • Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de dossiers de recouvrement et les moyens d’éviter les impayés.
Les participants réalisent des cas pratiques pour s’entraîner à l’exercice des poursuites amiables.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel en réglementation de l’assurance, formateur expert de l’Ifpass.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1829,00 €
1829,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / PARIS / 14/11/2024 au 15/11/2024

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