Formation assurance Formation assurance
En continue

Recouvrement des primes impayées

Référence : AA009
Apprécier et mettre en oeuvre une stratégie contentieuse

Les modalités d’inscription

Référence
AA009
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
1 690,00 €
Durée de formation
2 jours - 14 h
Lieu
Dates

05/11/2019 à 06/11/2019

Session garantie
Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

 

  • Connaître les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyser la jurisprudence récente
  • Identifier les moyens pour éviter un grand nombre d’impayés
  • Comprendre les mécanismes clés du recouvrement amiable
  • Connaître les mécanismes des poursuites judiciaires

 

Le programme

Leprogramme

Durée : 2 jours - 14 h

A. Connaître les articles du code des assurances relatifs au paiement de la prime et analyser la jurisprudence récente

  1. 1. Obligation au paiement de la prime
  2. 2. Procédure en cas de non-paiement

 

B. Exercer les poursuites « amiables »

  1. 1. Identification des auteurs des poursuites
  2. 2. Procédures
    1. a) courrier : frais et intérêts de retard
    2. b) relances téléphoniques
    3. c) visites domiciliaires
    4. d) banques de données
    5.  
  3. 3. Traitement des réponses
    1. a) résiliation
    2. b) paiement, risque vendu, PSA, échéancier
    3. c) procédures collectives
    4. d) surendettement

 

C. Connaître les mécanismes des poursuites judiciaires

  1. 1. Pièces à fournir par le service comptable
    1. a) regroupement des créances
    2. b) pièces à fournir : mise en demeure, contrat, quittances, courriers
  2. 2. Injonction de payer
  3. 3. Voies d’exécution-saisies
  4.  

Public

LePublic

Liste des compétences :

 

  • Gestionnaires d’opérations d’assurances

 

Pré-requis

LesPré-requis

 

E-learning AL131

Points forts

LesPoints forts

 

Le formateur alterne les apports théoriques ou méthodologiques à partir de cas concrets de dossiers de recouvrement et les moyens d’éviter les impayés.

Les participants réalisent des cas pratiques pour s’entraîner à l’exercice des poursuites amiables.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 1 690,00 €

1 690,00 €

Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Durée : 2 jours - 14 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 05/11/2019 au 06/11/2019

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