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Identifier les risques et garanties des collectivités territoriales

Référence : AA120
Définir une méthodologie d’analyse

Les modalités d’inscription

Référence
AA120
Niveau
Bases
Modalités
Présentiel
Tarif
2 696,00 €
Durée de formation
3 jours - 21 h
Lieu
Dates

25/09/2018 à 27/09/2018

Session garantie

Les objectifs

  • Identifier les différentes collectivités locales et leurs risques
  • Connaître les responsabilités encourues et distinguer les garanties du contrat de responsabilité des collectivités locales
  • Appréhender les mécanismes de base d’appréciation des risques dans le processus de souscription et la politique de surveillance et de prévention de ces risques

Le programme

Leprogramme

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h

A. Comprendre les risques des collectivités locales

  1. 1. Identifier les différentes collectivités locales
  2. 2. Identifier les risques liés aux
    1. a) biens
    2. b) activités
    3. c) compétences
  3. 3. Répondre aux appels d’offres en conformité avec le code des marchés publics


B. Analyser les garanties

  1. 1. Déterminer les garanties de la responsabilité administrative ou civile des collectivités locales
    1. a) garanties de base
    2. b) garanties liées aux activités particulières
  2. 2. Analyser les garanties dommages aux biens
    1. a) garanties de base
    2. b) garanties annexes
    3. c) extensions facultatives de garantie


C. Apprécier le risque

  1. 1. Politique de souscription pour les collectivités locales
  2. 2. Établissement de la proposition
  3. 3. Tarification
    1. a) renseignements servant à l’évaluation des risques
    2. b) critères de tarification
  4. 4. Politique de surveillance des risques et de la prévention

 

Public

LePublic

Liste des compétences :
  • Gestionnaires de contrats collectivités locales
  • Chargés d’indemnisation collectivités locales

Pré-requis

LesPré-requis

 

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA119

Points forts

LesPoints forts

 

Les exposés techniques et méthodologiques sont analysés et illustrés.
Les participants valident les connaissances acquises par la réalisation d’exercices. Des exemples de souscription et de sinistres servent de supports à ces exercices.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2 696,00 €

 2 696,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts

Les dates

Lesdates

Thématiques :
Durée : 3 jours - 21 h
  • Session garantie / IFPASS - Puteaux / 25/09/2018 au 27/09/2018

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