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Droit du dommage corporel : une discipline en mouvement

Référence : CL291

Les modalités d’inscription

Référence

CL291

Niveau

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Modalités

E-Learning

Tarif

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Durée de formation

1 h

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Les objectifs

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement cliquez ici !

Connaître les principes clés du droit du dommage corporel.
Comprendre les différents outils de réparation du dommage corporel.

Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Santé et prévoyance individuelle

Durée : 1 h

Introduction

A. Principes fondamentaux du droit du dommage corporel

1. Distinction dommage/préjudice
2. Principe de réparation intégrale
3. Réparation in concreto

B. Outils de la réparation du dommage corporel

1. Nomenclature Dintilhac
2. Mission d'expertise
3. Barème d'évaluation médico-légale
4. Barème de capitalisation
5. Référentiels indemnitaires

C. Vers une uniformisation de la réparation du dommage corporel ?

Questionnaire final

Pour valider cette formation, vous devez avoir :

Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
Téléchargé et consulté le dossier ressource.
Réussi les évaluations dans les conditions mentionnées ci-dessous :

Évaluation intermédiaire
Vous devez obtenir 80% de bonnes réponses aux questions posées à l'issue de chacune des différentes parties.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.

Évaluation finale
Vous devez obtenir 90% de bonnes réponses aux questions de l'évaluation finale.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.

Validation DDA
Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.

Public

LePublic

Liste des compétences :

Techniques

Toute personne souhaitant connaître les principes du dommage corporel et ses outils de réparation.

Pré-requis

LesPré-requis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Un module digital sous forme de conférence offrant un panorama du droit du dommage corporel.
Un dossier pédagogique complet pour accompagner la bonne acquisition des connaissances.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Module compris dans l'Université Digitale IFPASS
Tarif abonnement Université Digitale IFPASS : 50€ / mois / personne avec un minimum de 6 mois d'abonnement

Les dates

Lesdates