Les modalités d’inscription
Les objectifs
Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
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- Connaître les principes clés du droit du dommage corporel.
- Comprendre les différents outils de réparation du dommage corporel.
Le programme
Leprogramme
Introduction
A. Principes fondamentaux du droit du dommage corporel
- 1. Distinction dommage/préjudice
- 2. Principe de réparation intégrale
- 3. Réparation in concreto
B. Outils de la réparation du dommage corporel
- 1. Nomenclature Dintilhac
- 2. Mission d'expertise
- 3. Barème d'évaluation médico-légale
- 4. Barème de capitalisation
- 5. Référentiels indemnitaires
C. Vers une uniformisation de la réparation du dommage corporel ?
Questionnaire final
Pour valider cette formation, vous devez avoir :
Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
Téléchargé et consulté le dossier ressource.
Réussi les évaluations dans les conditions mentionnées ci-dessous :
Évaluation intermédiaire
Vous devez obtenir 80% de bonnes réponses aux questions posées à l'issue de chacune des différentes parties.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.
Évaluation finale
Vous devez obtenir 90% de bonnes réponses aux questions de l'évaluation finale.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.
Validation DDA
Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.
Public
LePublic
Toute personne souhaitant connaître les principes du dommage corporel et ses outils de réparation.
Pré-requis
LesPré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifiques.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
- Un module digital sous forme de conférence offrant un panorama du droit du dommage corporel.
- Un dossier pédagogique complet pour accompagner la bonne acquisition des connaissances.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
Module compris dans l'Université Digitale IFPASS
Tarif abonnement Université Digitale IFPASS : 50€ / mois / personne avec un minimum de 6 mois d'abonnement
Les dates
Lesdates
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