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Droit d'option pour les transfrontaliers

Référence : CL312

Les modalités d’inscription

Référence
CL312
Niveau
Bases
Modalités
E-Learning
Tarif
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Durée de formation
20 minutes
Lieu
Dates

Nous consulter

Nous consulter

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Identifier les règles spécifiques appliquées aux transfrontaliers
  • Maîtriser les conditions de mise en œuvre du droit d’option
Information complémentaire :

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.

Pour plus de renseignement cliquez ici !

Le programme

Leprogramme

Durée :
A. Situation française
B. Statut européen
C. Dispositions communautaires spécifiques dans le domaine de la sécurité sociale
D. Situation particulière avec la Suisse



Validation des acquis :
Pour valider cette formation, vous devez avoir :

Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.

Téléchargé et consulté le dossier ressource.

Vous devez obtenir 80% de bonnes réponses aux questions posées à l'issue de chacune des différentes parties.

Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.

Validation DDA

Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.



Personnalisation parcours :
Une question technique ? Pédagogique ? Notre équipe pédagogique, gestionnaires de formation et webcocooners, est là pour y répondre ! Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 48 heures ouvrées. Le webcocooner est un professionnel de l'assurance qui a pour mission de vous accompagner dans l'accomplissement de votre formation et donc dans l'acquisition de vos connaissances. Il est joignable par forum.



Fiche identité :

Cette formation est la propriété d'Ifpass Services.

Elle contient les éléments suivants :

  • 1 séquence vidéo (durée d'environ 4 minutes) ;
  • un support d'animation et un dossier complémentaire à télécharger ;
  • 1 quiz final de quelques questions.

Public

LePublic

Toute personne intéressée par le droit d'option pour les transfrontaliers tirera profit de cette formation !



Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr - 01 47 76 58 35) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Prérequis pédagogiques :
Cette formation ne nécessite pas de prérequis spécifique.

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé

Modalité d'accès :

  • Les demandes d'inscription se font par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr 

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une formation pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte. Des vidéos donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un support d'animation pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main.



Formateur(s) :
Titulaire d’un doctorat en droit et du CAPA, Tran Hoang Dieu a collaboré au sein de plusieurs organismes d’assurance et officie principalement dans le secteur de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur depuis 2008.

Tran Hoang Dieu est également auteur de plusieurs ouvrages traitant de l’assurance et de la gestion de patrimoine publiés aux éditions Panthéon-Assas, Dunod et Arnaud Franel.


Les plus de la formation :
Une conférence Ifpass associant pédagogie et expertise qui traite, sous l’égide du principe de la libre circulation des hommes en Europe, de l’état actuel de la législation en matière de couverture santé pour les salariés transfrontaliers. 
Tran Hoang Dieu vous détaille les fondements et les régimes qui encadrent la fourniture des prestations en santé pour les 350 000 Français identifiés à ce jour comme étant des salariés transfrontaliers.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Exonérés de TVA

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement contactez-nous !

Les dates

Lesdates

Durée :
  • A distance / Nous consulter

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