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En continue

Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

Référence : DL321

Les modalités d’inscription

Référence
DL321
Niveau
Bases
Modalités
E-Learning
Tarif
Nous consulter
Durée de formation
20 minutes
Lieu
Dates

Nous consulter

Nous consulter

Voir toutes les dates Voir moins

Les objectifs

  • Comprendre l’utilité et le fonctionnement de l’assurance RCMS
  • Appréhender les fondements juridiques permettant de mettre en cause la responsabilité personnelle des mandataires sociaux
Information complémentaire :

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.

Pour plus de renseignement cliquez ici !

Le programme

Leprogramme

A. Qu’est-ce que l’assurance RCMS et qui est assuré au titre de ce contrat ?
B. Comment la responsabilité civile des mandataires sociaux peut-elle être mise en cause et par qui ?
C. Comment fonctionne ce contrat ?

Validation des acquis :
A l’issue du thème, un quiz est proposé. Il faut recueillir au moins 80% de bonnes réponses pour valider le thème.

Validation DDA

Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Fiche identité :

Ce module de formation date de 2022. Il fait l'objet d'une actualisation annuelle.

Ce module est la propriété de l'Ifpass.
Il contient les éléments suivants :

  • 1 séquence vidéo
  • 1 fiche téléchargeable "Pour aller plus loin" 
  • 1 quiz final

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats responsabilité civile des entreprises
Chargés d’indemnisation responsabilité civile des entreprises
Inspecteurs techniques
Chargés de clientèle
Agents généraux
Courtiers….



Pour les personnes en situation de handicap
 souhaitant réaliser une formation e-learning :
Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent handicap (Nadia Benakli – nbenakli@ifpass.fr - 01 47 76 58 35) afin de déterminer les formations accessibles.

Pré-requis

LesPré-requis

Prérequis pédagogiques :
Connaitre la responsabilité civile

Prérequis techniques :
- Navigateurs internet
- Chrome (2 dernières versions majeures)
- Firefox (2 dernières versions majeures)
- Edge (2 dernières versions majeures)
- Safari sur OSX (2 dernières versions majeures)
Les vidéos de cette formation sont hébergées sur le site vimeo.com. Elles sont sous-titrées.

Logiciels
- Lecteur PDF (pour les documents associés)
- Lecteur audio/vidéo
- Suite Microsoft Office (pour la restitution des missions)
Un casque audio peut être nécessaire si les formations sont suivies dans un espace partagé.

Modalité d'accès :

  • Les demandes d'inscription se font par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr 

  • Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie. Une vidéo donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate. Un quiz final permettant de valider la bonne acquisition des connaissances. Une fiche pratique pour avoir les points clés de la formation toujours sous la main. De nombreux exemples illustrant les connaissances transmises.

Formateur(s) :
Responsable pédagogique, Nathalie Rose a la charge de la conception et de l’actualisation des offres de formations à l'IFPASS, principalement en assurance dommages et responsabilité civile - droit et droit des assurances.
Elle a été formatrice à l’IFPASS et à l’ENASS pendant de nombreuses années. Elle a également occupé différents postes en gestion des sinistres corporels et contentieux à fort impact financier.


Les plus de la formation :

Le contrat de prévoyance collective est conclu entre une mutuelle ou une société d’assurance et une entreprise. Le contrat est dit collectif car il concerne un ensemble de personnes : les salariés. Cette formation aborde l’environnement et les règles spécifiques du contrat de prévoyance collective.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Exonérés de TVA

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement contactez-nous !

Les dates

  • A distance / Nous consulter

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