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Se préparer à un contrôle de l'ACPR

Référence : DL285

Les modalités d’inscription

Référence

DL285

Niveau

Perfectionnement

Modalités

E-Learning

Tarif

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Durée de formation

1 h

Lieu

Dates

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Les objectifs

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement cliquez ici !

Découvrir l'ACPR
Connaître la notification ou demande d’autorisation des organismes
Maîtriser les missions de contrôle et les pouvoirs de sanction de l’ACPR

Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Réglementation de l'assurance

Durée : 1 h

Introduction

A. Présentation de l’ACPR

1. Retour sur son histoire
2. Ses domaines d’intervention
3. Son organisation

B. Notification ou demande d’autorisation des organismes

C. Missions de contrôle et pouvoirs de sanction de l’ACPR

1. Contrôles
2. Protection de la clientèle
3. Pouvoirs de contrainte du Collège de supervision
4. Pouvoirs de sanction de la Commission des sanctions

Questionnaire final

Pour valider cette formation, vous devez avoir :

Validé la charte d'engagement pédagogique de la formation ;
Lu l’ensemble des ressources écrites mises à disposition.
Téléchargé et consulté les fiches pratiques ou infographiques ;

Réussi les évaluations dans les conditions mentionnées ci-dessous :

Évaluation intermédiaire
Vous devez obtenir au moins 80% de bonnes réponses.
Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez votre questionnaire.

Évaluation finale
Cette évaluation reprend l'ensemble des questions de votre formation. Vous devez obtenir cette fois-ci un score minimum de 90% de bonnes réponses. Là aussi, vous pouvez passer ce test autant de fois que vous le souhaitez.

Validation DDA
Pour répondre à l’obligation de formation continue des distributeurs d’assurance, cette formation doit être impérativement réalisée dans le cadre d’un plan de développement des compétences personnalisé du participant (article A512-8 2° du Code des assurances). Il relève in fine de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de l’adéquation des formations avec les besoins des personnes concernées et, par là même, de la personnalisation des parcours de formation.

Public

LePublic

Liste des compétences :

Techniques

Cette formation s’adresse à toute personne désirant connaître le rôle de l’ACPR.

Pré-requis

LesPré-requis

Pas de prérequis

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :

Une pédagogie pensée pour articuler efficacité et autonomie.
Une conférence pertinente tant en 100% digital que dans le cadre d’un dispositif mixte.
Des vidéos donnant de nombreux conseils concrets et opérationnels pour une mise en pratique immédiate.
Un quiz permettant de valider la bonne acquisition des connaissances.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : Nous consulter

Module compris dans l'Université Digitale IFPASS
Tarif abonnement Université Digitale IFPASS : 50€ / mois / personne avec un minimum de 6 mois d'abonnement

Les dates

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