Les modalités d’inscription
14/12/2018
Les objectifs
- Appréhender, pour les travaux réalisés par les prestataires et/ou sous-traitants, ce qui est du ressort de la responsabilité Décennale et de la Responsabilité Civile pendant ou après travaux.
- Savoir si l’assureur peut être mis en cause ou si la réclamation concerne le seul prestataire et dans ce cas, mesurer les chances de succès des recours.
Le programme
Leprogramme
A - Appréhender l'ouvrage de construction et la responsabilité des constructeurs
- 1) Travaux de bâtiment
- 2) Responsabilité des sous-traitants dans le cadre de travaux de bâtiment
- 3) Travaux de bâtiment : garanties d’assurance obligatoires et facultatives
B - Responsabilité civile hors travaux de bâtiment
- 1) Pendant travaux
- 2) Après travaux
C - Assureur responsabilité civile et sa couverture
- 1) Activités
- 2) Exclusions de garantie
D - Zooms
- 1) Convention d’expertise amiable contradictoire
- 2) Succession d’assureur, lequel mettre en cause ?
- 3) S’appuyer sur le contrat de sous-traitance ou de prestation pour la mise en cause
Public
LePublic
- Salariés des assisteurs d’assureurs MRH, MRP intervenant dans le règlement des sinistres (DDE, vol, bris de glace, tempête…) via la réparation en nature
Pré-requis
LesPré-requis
Connaître le rôle de l’assisteur dans le cadre de la réparation en nature effectué à la demande d’un assureur.
Points forts
LesPoints forts
Présentation théorique à partir d’un diaporama des différentes responsabilités des prestataires et sous-traitants et des garanties offertes par les assureurs.
Apports méthodologiques : illustration au fil de la journée par le formateur au travers d’exemples concrets.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
504,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- IFPASS - Puteaux / 14/12/2018 au 14/12/2018
L'actualité des formations
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L'intégralité des formations référencées sur le site sont dispensées à paris
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Maintenant accessible en VAE.
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