Rédiger les contrats collectifs sur mesure

Référence : AA154

Produire le « sur mesure » en « santé et prévoyance »

Les modalités d’inscription

Référence

AA154

Niveau

Perfectionnement

Modalités

Présentiel ou à distance

Tarif

2013,00 €

Durée de formation

3 jours - 21 h

Lieu

Dates

04/11/2024 à 06/11/2024

Session garantie

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Inscription Suivre en intra

Les objectifs

Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
Rédiger les contrats d'assurance collective santé prévoyance sur mesure.

Information complémentaire :

Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.

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Inscrivez-vous à la session et indiquez-nous la modalité de participation que vous souhaitez par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr

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Le programme

Leprogramme

Thématiques :

Protection sociale des salariés

Durée : 3 jours - 21 h

A. Cadre juridique
1. Contrats à adhésion obligatoire
2. Contrats à adhésion facultative
3. Distinction entre contrat cadre et contrats individuels
4. Dispositions concernant les garanties, résiliation et maintien des garanties
5. Engagement du souscripteur
6. Décision unilatérale de l’employeur
6. Notice d’information
7. Obligation réglementaire : comptes
B. Création et rédaction sur mesure d’un contrat collectif santé et prévoyance
1. Éléments incontournables
2. Objet du contrat
3. Souscripteur
4. Conditions d’affiliation des bénéficiaires
5. Bénéficiaires
6. Garanties
7. Modalités de résiliation
8. Cotisations
Cas des avenants

Validation des acquis :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM...

- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage

- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Personnalisation parcours :
Un questionnaire préparatoire sera remis en amont de la formation au participant lui permettant de faire remonter auprès du formateur ses attentes et besoins spécifiques.

Public

LePublic

Gestionnaires de contrats collectifs
Courtiers
Inspecteurs
Souscripteurs
Chargés d’études juridiques
Chargés d’études actuarielles

Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap : L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici

Pré-requis

LesPré-requis

Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes
AA140 - AA142

Modalité d'accès :

Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.

Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance

Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.

Points forts

LesPoints forts

Modalités pédagogiques :
Le formateur alterne apports techniques et méthodologiques pour une bonne maîtrise de la Loi Evin puis les participants réalisent des cas pratiques de rédaction de contrats collectifs santé et de contrats collectifs prévoyance.

Formateur(s) :
Cette formation est animée par un professionnel des assurances collectives, formateur expert de l'IFPASS.

Tarifs et financements

LesTarifs et financements

Tarif : 2013,00 €

2013,00 €
Exonérés de TVA

Les dates

Lesdates