Les modalités d’inscription
Les objectifs
- Analyser les conventions collectives en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
- Déterminer les obligations des employeurs en fonction des différentes conventions et accords collectifs.
Toutes nos sessions sont désormais disponibles en présentiel ou à distance.
Vous souhaitez suivre une formation à distance ?
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Le programme
Leprogramme
A. Bases légales des conventions collectives
1. Différents types d’accords collectifs
2. Spécificité des conventions collectives
3. Procédure d’extension ministérielle
4. Fabrication
B. Principales conventions collectives
1. Convention collective patronale des cadres de 1947
a) portée
b) contenu
c) disposition contenant la prévoyance collective
2. Loi de 1978 sur la mensualisation, ANI du 11 janvier 2008 et ANI 2013
a) contexte historique
b) portée
c) disposition intéressant la prévoyance collective et les IFC
3. Grandes conventions collectives de branche
4. COMAREP : rapport d’activité
C. Assurance collective et conventions collectives
1. Contrat mensualisation
2. Régimes IFC
3. Portée des clauses de recommandation
D. Cas pratiques : Exploitation d’une convention collective de branche
1. Détermination des garanties
2. Détermination des montants d’indemnités de départ à la retraite
VALIDATION DES ACQUIS :
- Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques, exercices, QCM
- Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
- Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation
Public
LePublic
- Conseillers en assurance
- Chargés de clientèle
- Agents généraux
- Courtiers
- Inspecteurs commerciaux
- Juristes
- Chargés d'études actuarielles
Nos formations sont accessibles aux candidats en situation de handicap :
L'IFPASS met en place des aménagements techniques ainsi qu’un accompagnement humain adapté en fonction du besoin du candidat.
Veuillez consulter notre fiche d'information sur l’accueil des personnes en situation de handicap - ici
Pré-requis
LesPré-requis
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA140 – AA141
Modalités d’accès :
- Les préinscriptions se font en ligne sur notre site ou par mail à mo-inscriptions@ifpass.fr au moins 1 jour avant le début de la formation.
- Toutes les démarches administratives et financières doivent être réglées avant le début de la formation. Veuillez noter qu'en cas de demande de financement à un organisme financeur, la démarche de prise en charge est à réaliser par le candidat ou l'entreprise et doivent être réalisées à l'avance
- Les formations sont confirmées 3 semaines avant le début de la formation.
Points forts
LesPoints forts
Modalités pédagogiques :
Le formateur présente les bases juridiques des accords régis par le Code du Travail, les conventions collectives et recherche des dispositions impactant les assurances collectives.
Cas pratiques en sous-groupes.
Tarifs et financements
LesTarifs et financements
620,00 €
Exonérés de TVA
Déjeuners offerts
Les dates
Lesdates
- Session garantie / IFPASS Puteaux / 08/09/2023 au 08/09/2023
- Session garantie / A distance / 08/09/2023 au 08/09/2023
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